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Prime à la casse 2019: Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

  • 10 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 715
  • 0 Commentaires
Prime à la casse 2019: Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Favoriser la reconversion des véhicules les plus polluants

Le Gouvernement va poursuivre la mise en œuvre de la prime à la conversion annoncée dans le Plan Climat, en maintenant sur la durée du quinquennat, l’objectif visant la
reconversion de 500 000 véhicules parmi les plus polluants en conservant notamment le doublement du montant de la prime pour les ménages non imposables afin de les aider à
acquérir un véhicule moins consommateur et donc moins coûteux.

Depuis le début de l’année 2018, cette nouvelle prime connaît un succès massif, qui devrait conduire à un total de près de 250 000 demandes de primes avant la fin de l’année
alors que la LFI 2018 prévoyait d’accompagner la transition de 100 000 véhicules.

Afin d’accélérer la réduction des émissions de polluants atmosphériques, le Gouvernement a donc décidé d’augmenter en 2019 les crédits en faveur des bonus électriques et de la
prime à la conversion de +47 % par rapport à la LFI pour 2018.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la poursuite de la mise en œuvre de la prime à la conversion. Le gouvernement a annoncé que la prime de 2500 € sera étendue aux véhicules hybrides électriques neufs, et, pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électrique ou hybrides rechargeables d’occasion.

Qui peut demander la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux conditions :

  • mettre en destruction un véhicule ancien
  • acheter un véhicule peu polluant.

Quels peuvent être les véhicules mis en destruction pour obtenir la prime ?

L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants.

Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière ou une camionnette;
  • avoir fait l’objet d’une première immatriculation
  • avant 2001 si vous êtes imposable et que le véhicule est un véhicule diesel;
  • avant 2006 si vous n’êtes pas imposable et que le véhicule est un véhicule diesel;
  • avant 1997 pour les véhicules n’utilisant pas le gazole comme carburant principal;
  • appartenir au bénéficiaire de la prime;
  • être acquis depuis au moins un an;
  • être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif;
  • ne pas être gagé;
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé;
  • être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué;
  • faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date remise pour destruction ou à la date de facturation d’un véhicule acquis ou loué.

Quels peuvent être les véhicules acquis pour obtenir la prime ?

Pour obtenir la prime, le véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion. Vous devez l’avoir acheté ou le louer pendant une durée de plus de 2 ans.

Le véhicule peut être :

  • un véhicule neuf ou d’occasion électrique:
    un véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant les conditions de Crit’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2/km2.
  • un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Faire la simulation en ligne

Le montant de la prime à conversion pour un véhicule acheté en 2018 peut varier entre 100 € jusqu’à 2 500 €. Il dépend :

  • de votre impôt sur le revenu;
  • du type de véhicule acheté.

Consulter les montants de la prime en fonction de votre situation [PDF-323 Ko]

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