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Actualités

Lancement d’une action nationale de contrôle des centres VHU (véhicules hors d’usage) illégaux

  • 28 novembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3214
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Lancement d’une action nationale de contrôle des centres VHU (véhicules hors d’usage) illégaux
A l’occasion du Salon Pollutec qui débute le 27 novembre, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,...

Décret no 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement

  • 19 mai 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3344
  • 0 Commentaires
Décret no 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement. Objet : mise en place de garanties financières visant à la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement. Entrée en vigueur : le texte...

Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage

  • 15 mai 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3212
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Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage
Publics concernés : professionnels : exploitants de centres VHU (véhicules hors d’usage) et exploitants d’installations de broyage de véhicules hors d’usage. Objet : contenu des cahiers des charges des agréments indispensables...

VHU: De nouvelles règles pour la destruction des véhicules hors d'usage

  • 29 avril 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3691
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VHU: De nouvelles règles pour la destruction des véhicules hors d'usage
Les modalités concernant la destruction d’un véhicule hors d’usage (VHU) viennent de changer. Elles permettront de simplifier les démarches des usagers et des entreprises agréées, et de garantir la dépollution et le recyclage de ces...

Véhicules Hors d’Usage : Décret n° 2011-153 du 4 février 2011

  • 14 février 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3845
  • 0 Commentaires
Véhicules Hors d’Usage : Décret n° 2011-153 du 4 février 2011
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques

Grenelle de l’environnement: BONUS ECOLOGIQUE

  • 23 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4478
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DEMANDE DE VERSEMENT DE L’AIDE A LA TRANSFORMATION D’UNE VOITURE PARTICULIERE A ESSENCE, POUR PERMETTRE SON FONCTIONNEMENT AU GPL LORSQUE L’INSTALLATEUR GPL NE PRATIQUE PAS L’AVANCE DU MONTANT DE L’AIDE

Grenelle de l’environnement: BONUS ECOLOGIQUE

  • 23 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3967
  • 0 Commentaires

DEMANDE DE VERSEMENT DE L’AIDE A LA TRANSFORMATION D’UNE VOITURE PARTICULIERE A ESSENCE, POUR PERMETTRE SON FONCTIONNEMENT AU GPL LORSQUE L’INSTALLATEUR GPL NE PRATIQUE PAS L’AVANCE DU MONTANT DE L’AIDE

Grenelle de l’environnement: BONUS ECOLOGIQUE

  • 23 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2706
  • 0 Commentaires

NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DU BONUS ET DU SUPERBONUS (« PRIME A LA CASSE »)

Rappel des mesures de soutien à la filière automobile prises par le gouvernement (prime à la casse)

  • 21 janvier 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3674
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Rappel des mesures de soutien à la filière automobile prises par le gouvernement (prime à la casse)

Pour soutenir le marché, le Gouvernement a porté la prime à la casse à 1000 €, en assouplissant les critères antérieurs (véhicules de plus de 10 ans, achat d’un véhicule particulier neuf de moins de 160 gCO2/km ou utilitaire léger neuf).

Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des VHU (commenté)

  • 15 septembre 2008
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3333
  • 0 Commentaires
Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des VHU (commenté)

Commentaire de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage

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