Search
× Search

 

Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

Rechercher des articles

Actualités

Menton: Avis d'attribution - Contrat de concession relatif à une DSP fourrière automobile

  • 17 octobre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 575
  • 0 Commentaires
Menton: Avis d'attribution - Contrat de concession relatif à une DSP fourrière automobile

Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNAUTAIRE

Numéro de référence : DSP 2018/2021

Code CPV principal : 50118110

Description succincte : La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) confie par contrat de concession relatif à une Délégation de Service Public la mission d'enlèvement sur son territoire aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules à la demande de l'autorité compétente après prescription d'un Officier de Police Judiciaire. Le Délégataire sera notamment chargé, dans le respect des principes d’égalité des usagers et de continuité du service public :

  • D'exploiter la fourrière automobile communautaire dans le périmètre de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française composée par les quinze communes suivantes : Beausoleil, Breil-sur-Roya, La Brigue, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, Menton, Moulinet, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès, Saorge, Sospel, Tende, La Turbie.
  • D’intervenir sur la voie publique et sur réquisition des autorités de police ou de gendarmerie compétentes pour l'enlèvement, l'expertise, la garde journalière et la restitution des véhicules épaves et en infraction au stationnement gênant ou abusif et la procédure de destruction des épaves

Valeur totale du marché hors TVA : 600 000 euros pour toute la durée du contrat

Télécharger ci-dessous l’Avis d’attribution de la DSP Fourrière automobile (format PDF)

Documents à télécharger

Imprimer

Laissez un commentaire

Nom:
Email:
Commentaire:
Ajouter un commentaire

Nom:
Email:
Objet:
Message:
x

A LA UNE !

Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2002 - 2018 eHOPcar - Services Automobiles
Back To Top