Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés et action de prévention 26 octobre 2019 Permis de conduire Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés et action de prévention
Inscription des trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel dans le code de la route 25 octobre 2019 Permis de conduire Inscription des trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel dans le code de la route
Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles 01 janvier 2019 Tarifs Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019 30 novembre 2018 Tarifs Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019