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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 14 août 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 632
  • 0 Commentaires
Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules...

Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 1 janvier 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4396
  • 0 Commentaires
Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules...

Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 7 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 10462
  • 0 Commentaires
Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles....

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

  • 7 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6510
  • 0 Commentaires
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Publics concernés : professionnels, services déconcentrés, administrations, usagers. Objet : fixation des prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et...

Arrêté du 10 juillet 2015 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 29 juillet 2015
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6789
  • 0 Commentaires
Arrêté du 10 juillet 2015 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.

Retraits de véhicules en domaine privé:

  • 16 mars 2015
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5414
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Retraits de véhicules en domaine privé:

Cette activité, hier marginale, est devenue une part importante des retraits de la fourrière. Pourquoi? Tout simplement parce que le service est complet, à 100%. Après avoir convenu avec le syndic, par convention du cadre de nos interventions,

Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 30 juin 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 8200
  • 0 Commentaires
Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.

« FOURRIERE » Hausse des tarifs envisagée pour PARIS-LYON-MARSEILLE

  • 24 mars 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5876
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« FOURRIERE » Hausse des tarifs envisagée pour PARIS-LYON-MARSEILLE
Le S.G.A., Syndicat Général de l’Automobile, admet la nécessité de revaloriser ces tarifs en les passant de 126€ TTC à 150€ en convenant que le coût des investissements et de gestion dans les grandes villes sont nettement supérieurs à ceux des villes de province, mais il faut...

TAUX de TVA à 19,6% même en 2014

  • 3 mars 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3897
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TAUX de TVA à 19,6% même en 2014

Par note de service interne le ministère des finances a précisé entre autres que:.....et les prestations de services.............exécutés jusqu'au 31 décembre 2013 sont soumis aux taux de TVA de 2013,

Tarif entreprise fourrière automobiles 2014

  • 2 janvier 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6336
  • 0 Commentaires
Tarif entreprise fourrière automobiles 2014

Tarif fourrière automobiles 2014 - Changement du Hors Taxe au 01/01/2014 : TVA à 20%

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