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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 1 janvier 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2131
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Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules...

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

  • 30 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4400
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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 126,93 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

Prime à la casse 2019: Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

  • 10 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5171
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Prime à la casse 2019: Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Le gouvernement a annoncé que la prime de 2500 € sera étendue aux véhicules hybrides électriques neufs, et pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électrique ou hybrides rechargeables d’occasion.

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

  • 18 juin 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5193
  • 0 Commentaires
Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume

  • 30 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3550
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Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume

Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports

Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

  • 29 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3388
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Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté en conseil des ministres, lundi 26 novembre, l’ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique.

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

  • 2 octobre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4687
  • 0 Commentaires
Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Code de l'énergie - Article D251-3

  • 17 janvier 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2777
  • 0 Commentaires
Code de l'énergie - Article D251-3

Prime de conversion automobile "Prime à la casse" 2018: Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Barèmes de la prime à la conversion des véhicules 2018

  • 17 janvier 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2380
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Barèmes de la prime à la conversion des véhicules 2018

Barèmes 2018 de la prime à la conversion des véhicules dite "Prime à la casse" relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Prime à la casse: Décret no 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

  • 17 janvier 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2633
  • 0 Commentaires
Prime à la casse: Décret no 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Prime de conversion automobile "Prime à la casse" 2018: Décret no 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

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