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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

Transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

  • 10 juin 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 234
  • 0 Commentaires
Transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

  • 30 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5671
  • 0 Commentaires
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 126,93 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

  • 18 juin 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5938
  • 0 Commentaires
Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

Environnement: Première réunion du comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM)

  • 3 juillet 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 50
  • 0 Commentaires
Environnement: Première réunion du comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM)
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont présidé aujourd’hui le premier comité d’orientation pour la recherche...

Dé-confinement: Nouvelle version du protocole national pour les entreprises

  • 25 juin 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 144
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Dé-confinement: Nouvelle version du protocole national pour les entreprises

La situation sanitaire est en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.

Bonus vélo: formulaire de demande d’aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

  • 11 juin 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 201
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Bonus vélo: formulaire de demande d’aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Formulaire de demande d’aide "Bonus vélo" pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

  • 10 juin 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 103
  • 0 Commentaires
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 1 janvier 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3303
  • 0 Commentaires
Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules...

Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume

  • 30 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4388
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Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume

Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports

Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

  • 29 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4196
  • 0 Commentaires
Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté en conseil des ministres, lundi 26 novembre, l’ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique.

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