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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés et action de prévention

  • 26 octobre 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 519
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Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés et action de prévention

En France, en 2018, 175 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 5% de la mortalité routière. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance.

Inscription des trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel dans le code de la route

  • 25 octobre 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 584
  • 0 Commentaires
Inscription des trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel dans le code de la route

Le décret fixe notamment les règles de circulation et de stationnement de ces nouveaux engins, leurs caractéristiques techniques et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles et les dérogations possibles en matière de circulation.

Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 1 janvier 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2131
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Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules...

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

  • 30 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4399
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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 126,93 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

Le Gouvernement met en consultation un nouveau dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires

  • 8 septembre 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 469
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Le Gouvernement met en consultation un nouveau dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires

Le Gouvernement est déterminé à renforcer la protection de la santé des populations riveraines de zones de traitement des cultures par des produits phytosanitaires, ainsi que celle des exploitants agricoles,

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - 2019

  • 3 janvier 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2446
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Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - 2019

Si vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS), la prochaine échéance déclarative et de paiement est en janvier 2019 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume

  • 30 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3550
  • 0 Commentaires
Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume

Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports

Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

  • 29 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3388
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Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté en conseil des ministres, lundi 26 novembre, l’ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique.

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

  • 2 octobre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4687
  • 0 Commentaires
Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Création du fichier des véhicules assurés (FVA)

  • 28 juillet 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3951
  • 0 Commentaires
Création du fichier des véhicules assurés (FVA)

En France, en 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance.

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