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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 1 janvier 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1108
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Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules...

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

  • 30 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3377
  • 0 Commentaires
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 126,93 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - 2019

  • 3 janvier 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1842
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Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - 2019

Si vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS), la prochaine échéance déclarative et de paiement est en janvier 2019 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume

  • 30 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2832
  • 0 Commentaires
Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume

Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports

Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

  • 29 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2693
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Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté en conseil des ministres, lundi 26 novembre, l’ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique.

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

  • 2 octobre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3945
  • 0 Commentaires
Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Création du fichier des véhicules assurés (FVA)

  • 28 juillet 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3378
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Création du fichier des véhicules assurés (FVA)

En France, en 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance.

Logiciels de caisse certifiés

  • 20 juillet 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2852
  • 0 Commentaires
Logiciels de caisse certifiés
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier, en concertation avec les différents partenaires et professionnels, les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel...

Décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h

  • 18 juin 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4387
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Décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h

A partir du dimanche 1er juillet 2018, la vitesse limite autorisée sur les routes à double-sens sans séparateur central est réduite de 10 km/h et passe de 90 à 80 km/h.

Le numéro de TVA intracommunautaire

  • 25 avril 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3705
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Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.

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