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Bonus vélo à assistance électrique (VAE)

  • 11 juin 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1311
  • 0 Commentaires
Bonus vélo à assistance électrique (VAE)

Vous pourriez bénéficier sous certaines conditions d'une aide de l'État, également appelée ''bonus vélo'', si vous acheter un vélo à assistance électrique (VAE):

Les conditions du bonus vélo à assistance électrique

Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l'article D251-2 du code de l’énergie.

Les bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes:

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • avoir une cotisation d'impôt sur le revenu nulle l'année précédant l'acquisition du vélo
  • avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par une collectivité locale.

Les caractéristiques du vélo acquis

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes:

  • être neuf
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l'achat d'un vélo électrique qu'une seule fois.

Le montant du bonus vélo à assistance électrique

Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants:

  • le montant de l’aide d’État complète l'aide allouée par la collectivité territoriale
  • il ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale
  • le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition ou 200 €.

La démarche pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire spécifique au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Télécharger ci-dessous le formulaire de demande (PDF)

Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP) Grand Est, accompagné des pièces justificatives suivantes:

  • copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • copie de la facture d'achat du vélo
  • copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2020, il s'agit de l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018)
  • copie de la preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo
    relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.

Documents à télécharger

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