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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

La résiliation des contrats d'assurance effective le 1er janvier

  • 31 décembre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 930
  • 0 Commentaires
La résiliation des contrats d'assurance effective le 1er janvier
Décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurances

Expérimentation des radars « double face »

  • 15 décembre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 798
  • 0 Commentaires
Expérimentation des radars « double face »
L’expérimentation d’un modèle de radar « double face » à cabine unique débute vendredi 12 décembre à Feyzin dans le département du Rhône (69). Elle se poursuivra en janvier 2015

Pénibilité dans le travail

  • 10 décembre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 916
  • 0 Commentaires
Pénibilité dans le travail

Les facteurs de pénibilité au travail ont été définis dans la loi de novembre 2010 portant réforme des retraites et confirmés dans la loi de janvier 2014. Ces dix facteurs couvrent des expositions à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif et à certains rythmes de travail.

Permis de conduire: Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014

  • 10 novembre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1099
  • 0 Commentaires
Permis de conduire: Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014
Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

La simplification pour les particuliers

  • 6 novembre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 865
  • 0 Commentaires
La simplification pour les particuliers

Le 30 octobre 2014, de nouvelles mesures de simplification destinées à simplifier la vie des entreprises ont été annoncées. Le Gouvernement entend désormais accélérer l’effort de simplification en faveur des particuliers, car la simplification administrative répond aussi à une exigence démocratique,

Le choc de simplification

  • 31 octobre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 882
  • 0 Commentaires
Le choc de simplification
Le 30 octobre 2014, lors de l'événement "Simplifications" un bilan d'étape a été fait sur les mesures de simplification déjà mises en œuvre. En 18 mois, le choc de simplification a déjà généré 2,4 Milliards d'euros d'économies pour notre pays.

Code des marchés publics: Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014

  • 16 octobre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 850
  • 0 Commentaires
Code des marchés publics: Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014

Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics

Plan national de lutte contre les vols de véhicules

  • 2 octobre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 859
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Plan national de lutte contre les vols de véhicules
Présentation du plan de lutte contre les vols de véhicules par Bernard Cazeneuve

Préfecture de la Seine Saint-Denis: Appel d'offres DSP Fourrière automobile - Secteur N°9

  • 9 septembre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1388
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Préfecture de la Seine Saint-Denis: Appel d'offres DSP Fourrière automobile - Secteur N°9

Délégation du service public des fourrières pour automobiles en Seine-Saint-Denis
Circonscription de sécurité de proximité de Saint-Ouen

Date limite de réception des candidatures: Lundi 13 octobre 2014 à 16 h 00

Transport aérien: Retard d’un vol et indemnisation

  • 4 septembre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 888
  • 0 Commentaires
Transport aérien: Retard d’un vol et indemnisation

L’heure d’arrivée effective d’un vol correspond au moment où au moins une porte de l’avion s’ouvre.
Ce n’est en effet qu’à ce moment que l’ampleur du retard peut être déterminée aux fins d’une éventuelle indemnisation

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