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Prolongation de la durée de validité de la CNI

  • 26 décembre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 534
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Prolongation de la durée de validité de la CNI
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans)

Timbres fiscaux pour les passeports

  • 17 décembre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 457
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Timbres fiscaux pour les passeports
Une nouvelle étape vient d'être franchie pour faciliter les démarches administratives des citoyens grâce à l’usage du numérique. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le ministre de l’économie et des finances,

Transport: Péages autoroutiers

  • 11 décembre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 643
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Transport: Péages autoroutiers
L'Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la situation de la concurrence dans le secteur des autoroutes.

Panorama 2012 des véhicules hors d'usage (VHU)

  • 11 décembre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 648
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Panorama 2012 des véhicules hors d'usage (VHU)
Environ 2,3 millions de véhicules ont été mis sur le marché en 2012 dont 83 % sont des véhicules particuliers. Plus de 1,2 million de véhicules hors d’usage (VHU) ont été pris en charge par la filière agréée en 2012, soit – 20 % par rapport à 2011 (fin de l'effet « prime à la casse »).

TARIF des SCELLES JUDICIAIRES

  • 28 novembre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2324
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TARIF des SCELLES JUDICIAIRES
Rappel du décret N° 94-757 du 26 août 1994 relatif aux tarifs des officiers publics et ministériels et des auxiliaires de justice.

Téléphones volés

  • 26 novembre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 502
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Téléphones volés
Signature d’un protocole d’accès à la base mondiale des téléphones volés
 Tous les terminaux dont les IMEI sont inscrits dans la base ne pourront plus se connecter aux réseaux mobiles du pays dans lequel ils ont été déclarés, ce qui rend impossible toute communication vocale, SMS mais aussi de données

Automobile: Les experts de CARPOL discuteront sur la façon d’empêcher les vols de véhicules en Europe

  • 20 novembre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 759
  • 0 Commentaires
Automobile: Les experts de CARPOL discuteront sur la façon d’empêcher les vols de véhicules en Europe
Les 20 et 21 novembre aura lieu à Vilnius une réunion des experts du réseau des points de contact dans la lutte européenne contre la criminalité transfrontalière visant les véhicules (CARPOL).

Déclaration de TVA normalisée

  • 24 octobre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 436
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Déclaration de TVA normalisée
La Commission a proposé l’introduction d’une déclaration de TVA normalisée, qui permettrait de diminuer les coûts pour les entreprises de l’Union d’un montant pouvant aller jusqu’à 15 milliards € par an.

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

  • 10 octobre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1969
  • 0 Commentaires
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 121,18 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

L’espace unique des paiements en euros entre en vigueur le 1er février 2014

  • 25 septembre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 609
  • 0 Commentaires
L’espace unique des paiements en euros entre en vigueur le 1er février 2014
Lors d'une conférence de presse, Pierre Moscovici et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, ont présenté les enjeux de l’espace unique des paiements en euros (SEPA) et la nécessité, pour les entreprises, de se préparer à son entrée en vigueur
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