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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

TVA: De nouvelles règles applicables à partir du 1er janvier 2013 pour simplifier la vie des entreprises

  • 18 décembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 446
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TVA: De nouvelles règles applicables à partir du 1er janvier 2013 pour simplifier la vie des entreprises
À partir du 1er janvier 2013, de nouvelles règles de l’Union en matière de TVA, qui simplifieront grandement la vie des entreprises dans toute l'Europe, prendront effet.

Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

  • 12 décembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 831
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Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Publics concernés : professionnels du transport routier.
Objet : poids total roulant autorisé pour les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux et charge totale maximale autorisée pour un essieu ou un groupe d'essieux.
 Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Poids lourds : le 44 tonnes à 5 essieux autorisé en France

  • 12 décembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 858
  • 0 Commentaires
Poids lourds : le 44 tonnes à 5 essieux autorisé en France
Le décret fixant à 44 tonnes le tonnage du poids total roulant autorisé des véhicules de transports routiers de marchandises de plus de 4 essieux, est paru au Journal Officiel le jeudi 6 décembre 2012.

Contrat de génération

  • 12 décembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 755
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Contrat de génération

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi portant création du contrat de génération, mettant ainsi en œuvre un engagement majeur du Président de la République.

Le Ministère de l’Intérieur propose une Convention type de D.S.P (Délégation de Service Public) Fourrière en Novembre 2012

  • 5 décembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 520
  • 0 Commentaires
Le Ministère de l’Intérieur propose une Convention type de D.S.P (Délégation de Service Public) Fourrière en Novembre 2012
Le Ministère de l’Intérieur propose une Convention type de D.S.P (Délégation de Service Public) Fourrière. Novembre 2012

Poissy - SIVOM: Appel d'offres Mise en fourrière de véhicules

  • 1 décembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 918
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Poissy - SIVOM: Appel d'offres Mise en fourrière de véhicules

Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport et le gardiennage des véhicules en infraction au code de la route vers la Fourrière Intercommunale.

Lancement d’une action nationale de contrôle des centres VHU (véhicules hors d’usage) illégaux

  • 28 novembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 843
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Lancement d’une action nationale de contrôle des centres VHU (véhicules hors d’usage) illégaux
A l’occasion du Salon Pollutec qui débute le 27 novembre, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, lancent une campagne d’ampleur nationale de contrôle des « centres VHU » (véhicules hors d’usage) illégaux.

Lutter contre les vitesses excessives, téléphone et distracteurs au volant

  • 28 novembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 612
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Lutter contre les vitesses excessives, téléphone et distracteurs au volant
Parmi toutes les mesures mises en place en matière de sécurité routière, l’installation des radars automatiques est celle qui a permis de sauver le plus grand nombre de vies au cours des dernières années.
On estime que les radars sont à l’origine de 75% des 36 000 vies épargnées depuis 2002.

Les déchets traités du secteur Automobile

  • 22 novembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 876
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Les déchets traités du secteur Automobile

En 2011, 330 000 collectes ont été réalisées par des prestataires spécialisés auprès des garages. Grâce à la mobilisation croissante des professionnels et l’investissement en recherche et développement des entreprises de collecte et de traitement,

Taxe poids-lourds et l’autorisation des poids lourds de 44 tonnes

  • 22 novembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 700
  • 0 Commentaires
Taxe poids-lourds et l’autorisation des poids lourds de 44 tonnes

Les entreprises de transport devront à partir de juillet 2013 s’acquitter la taxe poids lourds.

Le gouvernement publiera dans les tous prochains jours le décret qui actera la permission de circuler aux véhicules de 44 tonnes à cinq essieux

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