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GREVE - GREVE - GREVE - GREVE - GREVE

  • 22 décembre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 394
  • 0 Commentaires
GREVE - GREVE - GREVE - GREVE - GREVE
Du 23 décembre au 30 inclus les fourrièristes vont faire savoir leur mécontentement.
Seule profession dont le coût des prestations est fixé par décret.

Les fourrières menacent de se mettre en grève pendant les fêtes de fin d'année

  • 14 décembre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 365
  • 0 Commentaires
Les fourrières menacent de se mettre en grève pendant les fêtes de fin d'année
Les fourrières menacent d'arrêter le travail et de ne plus enlever les véhicules du 23 décembre au 3 janvier prochains, à l'appel de la branche dépannage remorquage du Conseil National des Professions Automobiles (CNPA).

Décheance Quadriennale

  • 19 novembre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 193
  • 0 Commentaires

Cette déchéance, qui permet à l’Administration de rejeter les factures non traitées pendant 3 (trois) ans, concerne donc nos factures de fourrière, de scellés et autres administrations.

Le prêt de main d'oeuvre est interdit.

  • 8 novembre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 443
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Et selon l'article L1251-3 du Code du Travail " toute activité de travail temporaire en dehors des entreprises de travail temporaire". donc voir les commentaires en partie professionelle.

Formulaire Cerfa 13853*01

  • 30 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 461
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Déclaration et identification des quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique

Déclaration et identification des quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique*

  • 30 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 385
  • 0 Commentaires
Déclaration et identification des quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique*

Vous êtes propriétaire d'un engin non homologué pour circuler sur la voie publique de type moto-cross, moto de trial, moto d'enduro, quad, mini-moto, mini-quad...
Depuis le 2 juin dernier, vous avez l'obligation de déclarer votre véhicule. Toute déclaration doit impérativement être effectuée avant le 3 décembre 2009.

Les experts automobiles, acteurs de la sécurité routière

  • 23 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 417
  • 0 Commentaires

Source : www.temoignages.re

Depuis la nouvelle procédure des Véhicules gravement endommagés du 1er juin 2009, les experts en automobile ont vu leur mission sécuritaire renforcée.

Grenelle de l’environnement: BONUS ECOLOGIQUE

  • 23 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 501
  • 0 Commentaires

DEMANDE DE VERSEMENT DE L’AIDE A LA TRANSFORMATION D’UNE VOITURE PARTICULIERE A ESSENCE, POUR PERMETTRE SON FONCTIONNEMENT AU GPL LORSQUE L’INSTALLATEUR GPL NE PRATIQUE PAS L’AVANCE DU MONTANT DE L’AIDE

Grenelle de l’environnement: BONUS ECOLOGIQUE

  • 23 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 472
  • 0 Commentaires

DEMANDE DE VERSEMENT DE L’AIDE A LA TRANSFORMATION D’UNE VOITURE PARTICULIERE A ESSENCE, POUR PERMETTRE SON FONCTIONNEMENT AU GPL LORSQUE L’INSTALLATEUR GPL NE PRATIQUE PAS L’AVANCE DU MONTANT DE L’AIDE

Grenelle de l’environnement: BONUS ECOLOGIQUE

  • 23 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 310
  • 0 Commentaires

NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DU BONUS ET DU SUPERBONUS (« PRIME A LA CASSE »)

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