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Accident de trajet: le salarié acquiert des congés payés comme s'il travaillait.

  • 23 juillet 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 603
  • 0 Commentaires

Cass.soc.du 03 juillet 2012 N°08-44834 FPPB

A.T. nouvelle déclaration en vigueur depuis le 01/01/2012 qui distingue l'A.T. au travail et l'A.T. sur le trajet.

  • 26 février 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 621
  • 0 Commentaires

Pour mémoire l'employé doit signaler dans les 24 heures son accident au patron et ce dernier doit le faire en recommandé à la CPAM dans les 48 h.

Accidents du travail et maladies professionnelles

  • 3 novembre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 806
  • 0 Commentaires

Décrets n° 2010-1305 et n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatifs au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles

Arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles

  • 2 novembre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 633
  • 0 Commentaires

Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

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