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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

Préfecture de la Seine Saint-Denis: Appel d'offres DSP Fourrière automobile - Secteur N°9

  • 9 septembre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1477
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Préfecture de la Seine Saint-Denis: Appel d'offres DSP Fourrière automobile - Secteur N°9

Délégation du service public des fourrières pour automobiles en Seine-Saint-Denis
Circonscription de sécurité de proximité de Saint-Ouen

Date limite de réception des candidatures: Lundi 13 octobre 2014 à 16 h 00

Transport aérien: Retard d’un vol et indemnisation

  • 4 septembre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 935
  • 0 Commentaires
Transport aérien: Retard d’un vol et indemnisation

L’heure d’arrivée effective d’un vol correspond au moment où au moins une porte de l’avion s’ouvre.
Ce n’est en effet qu’à ce moment que l’ampleur du retard peut être déterminée aux fins d’une éventuelle indemnisation

Protection des victimes d’accidents causés par des véhicules

  • 4 septembre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1051
  • 0 Commentaires
Protection des victimes d’accidents causés par des véhicules

Doit être couvert par l’assurance de la responsabilité civile obligatoire résultant de la circulation des véhicules tout accident occasionné lors de l’utilisation d’un véhicule conformément à sa fonction habituelle

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