Search
× Search

Rechercher des articles

Actualités

Véhicules hors d'usage: un bon article dans l'argus du 23/08/2012

  • 29 août 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 527
  • 0 Commentaires
Une bonne synthèse de la situation avec les objectifs imposés par la commission européenne, les résultats obtenus et nos espoirs. Merci

Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

  • 19 août 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 652
  • 0 Commentaires
Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Suite à la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, l'employeur à pour obligation l'affichage de nouvelles informations dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche

Fourrière: Immobilisations et les confiscations - Note Août 2012

  • 14 août 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1816
  • 0 Commentaires
Fourrière: Immobilisations et les confiscations - Note Août 2012

Note Août 2012 - Synthèse des textes concernant les IMMOBILISATIONS et les CONFISCATIONS. C’est un outil qui se veut efficace et pratique pour les fourrièristes qui ne savent plus à quel OPJ se fier. Les conseils ci-après sont le reflet des textes réglementaires qui sont cités en références.

DEPANNAGE sans AGREMENT = CONTRAVENTION de classe 4

  • 9 août 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 658
  • 0 Commentaires
DEPANNAGE sans AGREMENT = CONTRAVENTION de classe 4

Par décret N° 2012-953 du 01/08/2012 le code de la route s'agrandit d'un article R 421-10 qui précise que dépanner sans être titulaire de l'agrément du PREFET pour le tronçon d'autoroute ou de voie rapide est puni d'une amende de la 4ème classe.
Attention l'article R 422-5 étend ce risque de sanction aux dépendances et aux  installations annexes.

Fourrière: la Fiche Descriptive légèrement modifiée.

  • 8 août 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 476
  • 0 Commentaires
Fourrière: la Fiche Descriptive légèrement modifiée.

En date du 22 juin paru au JO du 30/06/2012 page 10675 texte N° 15 on apprend que sur la fiche descriptive de l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière les mots "le numéro et la date du procès-verbal" sont remplacés par "la date de constatation de l'infraction".

RSS

A LA UNE !

Archive

NOUS REJOINDRE !

 

Services de la plateforme EHOPCAR

EHOPCAR SERVICE


NOUS CONTACTER

Conception : HD Consultants

Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2002 - 2017 eHOPcar - Services Automobiles
Back To Top