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Recyclage des voitures: un bel article

  • 24 août 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 425
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L'ARGUS 4247 en page 30 donne un article en 4 pages avec beaucoup de photos éloquentes et l'objectif à atteindre en 2015 soit: 95% de recyclage dont 10% sous forme d'énergie.

V.H.U. Directive 2000/53/CE. Etude par P.H. JOB Avocat

  • 24 août 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 403
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Dans "les revues jurisClasseur" maître Paul Henri JOB analyse le jugement de la Cour de justice européenne qui a condamné la France pour manquement à la transposition de la directive 2000/53/CE qui réglemente la fin de vie des véhicules. Ces analyses sont rares et pour ceux que cela intéresseraient soient ils s'y reportent, soient ils nous sollicitent.

GEELY Chinois a racheté VOLVO Suédois

  • 7 août 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 400
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ZAPA si vous manquer d'AIR !

  • 7 août 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 671
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Bientôt les villes pourront instituer des ZAPA -Zones d'Action Prioritaires pour l'Air- où les véhicules polluants seront interdits de circuler.

RTT l'employeur doit prouver qu'ils ont été pris.

  • 7 août 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 762
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En cas de contestation de la part de l'employé c'est à l'employeur de prouver autrement que via le bulletin de paye que ces RTT ont bien été octroyés. Cass soc. du 09 06 2010 N°09-40544 D

 

Repos quotidien

  • 7 août 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 472
  • 0 Commentaires

Cass du 08/06/2010 N°08-45577 D rappelle que le repos quotidien entre deux journées de travail est fixé en principe à 11 heures et ne peut être diminué sauf accord collectif ( rare). L'employeur ne peut se risquer à transgresser l'article L 3131-1 du code du travail.

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