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L'Assemblée nationale adopte une nouvelle carte à 13 régions

  • 25 juillet 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 671
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L'Assemblée nationale adopte une nouvelle carte à 13 régions
L'Assemblée Nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.

Un panneau d'entrée de ville implanté en rase campagne est illégal.

  • 15 juillet 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 376
  • 0 Commentaires
Cette information résulte d'une décision en appel comme le relate le magazine "Auto Recyclage en page 32/33. Article R 110-2 du code de la route. Autrement dit pas d'excès de vitesse si on ne dépasse pas 90 km / heure dans une telle situation.

Bonus automobile: Signature d'un décret favorisant la mobilité verte

  • 4 juillet 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 764
  • 0 Commentaires
Bonus automobile: Signature d'un décret favorisant la mobilité verte
A partir du 1er juillet 2014, le montant de référence pour le calcul du bonus sera le prix d’achat du véhicule et non plus la somme du montant des loyers, montant qui était souvent inférieur au prix d’achat
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