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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

Formation Fourrière : Immobilisations – Confiscations – Scellés Judiciaires

  • 25 juillet 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 870
  • 0 Commentaires
Formation Fourrière :  Immobilisations – Confiscations – Scellés Judiciaires

Le mercredi 29 aout 2012 est organisée une journéede formation concernant : ImmobilisationsConfiscationsScellés Judiciaires
Le lieu : 20 rue Jean Monnet – 94450 LIMEIL BREVANNES dans les locaux de PARC AUTO
 

Renseignement et inscription

Accident de trajet: le salarié acquiert des congés payés comme s'il travaillait.

  • 23 juillet 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 830
  • 0 Commentaires

Cass.soc.du 03 juillet 2012 N°08-44834 FPPB

Contrôle technique ANNUEL ?

  • 19 juillet 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 333
  • 0 Commentaires
La commission Européenne souhaite que tout ce qui roule à plus de 40 Km/h fasse l'objet d'un contrôle technique annuel, sauf les engins agricoles.

Arrêté du 21 mai 2012 relatif à la création d’un téléservice pour le contrat unique d’insertion

  • 9 juillet 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 405
  • 0 Commentaires
Arrêté du 21 mai 2012 relatif à la création d’un téléservice pour le contrat unique d’insertion

Les employeurs accèderont à ce télé-service au moyen d’un compte de connexion (login, mot de passe) qui leur sera délivré par l’ASP. Ils pourront ainsi déclarer les différentes données relatives à leurs salariés en CUI

Arrêté du 21 mai 2012 portant création d’un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)

  • 9 juillet 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 393
  • 0 Commentaires
Arrêté du 21 mai 2012 portant création d’un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)

Pour permettre la réalisation des opérations prévues aux 1° et 2° de l'article R. 5134-18 du code du travail, est autorisée la création par l'Agence de services et de paiement d'un téléservice dénommé « SYLAE ».

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