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Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

  • 30 juin 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1101
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Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
L'arrêté procède à la revalorisation annuelle des tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) en application de l'article 4 du décret n° 89-477 du 11 juillet 1989.

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2014

  • 30 juin 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1909
  • 0 Commentaires
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2014
Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 122,84 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 30 juin 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3002
  • 0 Commentaires
Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Réforme du permis de conduire

  • 20 juin 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 694
  • 0 Commentaires
Réforme du permis de conduire
Cette réforme annoncée par le Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, lors d'un déplacement à Saint-Brice-Sous-Forêt, vise à rendre le permis plus accessible aux jeunes,

Le décès d’un travailleur n’éteint pas son droit au congé annuel payé

  • 13 juin 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 678
  • 0 Commentaires
Le décès d’un travailleur n’éteint pas son droit au congé annuel payé

Le droit de l’Union s’oppose aux législations et pratiques nationales qui, en cas de décès du travailleur, excluent l’indemnité financière due au titre des congés annuels payés non pris

Transport: 20 entreprises testent l’indemnité vélo

  • 5 juin 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 631
  • 0 Commentaires
Transport: 20 entreprises testent l’indemnité vélo
Une vingtaine d’entreprises, expérimentent à partir du 2 juin la mise en place d’une indemnité kilométrique pour leurs salariés se rendant au travail à vélo. Quelques 10 000 personnes sont potentiellement concernés par cette expérimentation.
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