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Un nouveau décret établit la liste des routes à grande circulation (RGC)

  • 9 juin 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 403
  • 0 Commentaires
Un nouveau décret établit la liste des routes à grande circulation (RGC)

Suite à l’évolution du réseau routier et à la décentralisation de nombreuses routes nationales, l’État redéfinit avec les collectivités territoriales et les groupements propriétaires des voies, les routes à grande circulation.

Procédure Véhicules Endommagés : entrée en vigueur le 1er juin

  • 2 juin 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 434
  • 0 Commentaires
Procédure Véhicules Endommagés : entrée en vigueur le 1er juin

Un arrêté du 29 avril 2009, qui fait suite au décret (n°2009-397) du 10 avril dernier, vient de fixer les nouvelles modalités d'application des dispositions du Code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.

Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes

  • 2 juin 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 529
  • 0 Commentaires

Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes

Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 Remise en circulation d'un véhicule endommagé.

  • 2 juin 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 392
  • 0 Commentaires

Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés

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