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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

DEROGATIONS/Transport/Capacité.

  • 25 mai 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1097
  • 0 Commentaires

Pour les dépanneurs qui sont sans cesse contrôlés nous rencontrons beaucoup de cas de verbalisations qui ne sont pas fondés. Aussi pour vous aider vous trouvez dans cette rubrique "informations" de nombreux textes qui vous permettrons de faire valoir vos droits et donc d'éviter les PV.Pour cequi concerne la capacité de transport,et les conséquences: voir

Décret no 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement

  • 19 mai 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 806
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Décret no 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement.
Objet : mise en place de garanties financières visant à la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage

  • 15 mai 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 761
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Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage

Publics concernés : professionnels : exploitants de centres VHU (véhicules hors d’usage) et exploitants d’installations de broyage de véhicules hors d’usage.
Objet : contenu des cahiers des charges des agréments indispensables à l’exercice de ces deux activités.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2012.

Ma retraite mode d’emploi

  • 5 mai 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 834
  • 0 Commentaires

Un guide de 120 pages pour comprendre et préparer sa retraite

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