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40 millions d'automobilistes dénonce les radars ''pièges''

  • 29 avril 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 728
  • 0 Commentaires
40 millions d'automobilistes dénonce les radars ''pièges''
Véritable audit participatif des automobilistes français, l’objectif était de mettre en évidence les incohérences d’implantations de radars, qui participent au rejet d’un système ainsi que d’établir une cartographie d’exemples faisant émerger des situations piègeuses.

QUALI-PARK: Enfin un label qualité pour les fourriéristes

  • 18 avril 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 660
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QUALI-PARK: Enfin un label qualité pour les fourriéristes
Afin de répondre à la demande des professionnels, dont la fourrière est parfois la principale activité, euroPARKauto a créé le label de qualité : QUALI-PARK.

Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

  • 6 avril 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 557
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Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Publics concernés : pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice, et opérateurs économiques.
Objet : lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Entrée en vigueur : le 1er mai 2013. Le décret s’applique aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances dont le délai de paiement aura commencé à courir à compter du 1er mai 2013

Commande publique: Lutte contre les retards de paiement

  • 6 avril 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 463
  • 0 Commentaires
Commande publique: Lutte contre les retards de paiement
Publication du dispositif réglementaire de lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Pierre MOSCOVICI se félicite de la publication au Journal officiel du 31 mars 2013 du décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
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