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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

Véhicules abandonnés en domaine PRIVE: La pratique (II)

  • 29 avril 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 620
  • 0 Commentaires
Véhicules abandonnés en domaine PRIVE: La pratique (II)

Le problème des véhicules abandonnés semble être insurmontable pour certains.
Dommage, car l'application du code de la route est aisée. Pour l'instant sachez qu'il existe deux types de procédure (Tribunal et fourrière) selon que vous ayez une relation commerciale même succincte avec le propriétaire ou que vous subissiez sans raison la présence du véhicule.


L'ensemble des cas sont traités dans l'ouvrage et les fascicules de plus de 150 pages que nous avons rédigé sur les procédures de mise en fourrière des véhicules automobiles.

Remorquage à la barre

  • 23 avril 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 548
  • 0 Commentaires

Le remorquage à la barre est une tolérance du code de la route qui est bien encadrée.

DROIT DE VISITE = PAIEMENT IMMEDIAT

  • 15 avril 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 486
  • 0 Commentaires
DROIT DE VISITE = PAIEMENT IMMEDIAT

Cette demande des adhérents étant récurrente il apparait souhaitable d'expliciter le code de la route en son article R 325-29 et de justifier le raisonnement qui aboutit régulièrement à ce que cela soit mentionner de façon claire et nette dans les différents cahiers des charges "fourrière" "autoroute".

Véhicules légers endommagés : simplification de la procédure

  • 15 avril 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 520
  • 0 Commentaires
Véhicules légers endommagés : simplification de la procédure

À partir du 1er juin 2009, une nouvelle procédure parue par décret daté du 12 avril 2009, concernant les véhicules endommagés suite à un accident, améliore la sécurité des usagers de la route et simplifie les démarches administratives.

Immatriculation des véhicules : Charte graphique du logo régional

  • 10 avril 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 557
  • 0 Commentaires
Immatriculation des véhicules : Charte graphique du logo régional

Application des articles 9 (Identifiant territorial) et 10 (Dispositions particulières) de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. (Ci-joint la charte graphique pour l'Île de France

Les nouvelles plaques d'immatriculation entrent en vigueur le 15 avril prochain

  • 10 avril 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 538
  • 0 Commentaires
Les nouvelles plaques d'immatriculation entrent en vigueur le 15 avril prochain

Source : Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales

Un numéro d’immatriculation attribué à vie au véhicule
Un nouveau système qui entre en vigueur progressivement : à partir du 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d’immatriculation des véhicules ; l’actuel système d’immatriculation, qui date de 1950, est en voie de saturation et le système informatique qui le gère est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.

Nouveau système d'immatriculation des véhicules

  • 10 avril 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 461
  • 0 Commentaires
Nouveau système d'immatriculation des véhicules

Dépliant d'information et de mise en œuvre des nouvelles plaques d'immatriculation

Nouveau système d'immatriculation des véhicules

  • 10 avril 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 548
  • 0 Commentaires
Nouveau système d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules

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