Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

Le problème des véhicules abandonnés semble être insurmontable pour certains.
Dommage, car l'application du code de la route est aisée. Pour l'instant sachez qu'il existe deux types de procédure (Tribunal et fourrière) selon que vous ayez une relation commerciale même succincte avec le propriétaire ou que vous subissiez sans raison la présence du véhicule.

L'ensemble des cas sont traités dans l'ouvrage et les fascicules de plus de 150 pages que nous avons rédigé sur les procédures de mise en fourrière des véhicules automobiles.

Le remorquage à la barre est une tolérance du code de la route qui est bien encadrée.

Cette demande des adhérents étant récurrente il apparait souhaitable d'expliciter le code de la route en son article R 325-29 et de justifier le raisonnement qui aboutit régulièrement à ce que cela soit mentionner de façon claire et nette dans les différents cahiers des charges "fourrière" "autoroute".

À partir du 1er juin 2009, une nouvelle procédure parue par décret daté du 12 avril 2009, concernant les véhicules endommagés suite à un accident, améliore la sécurité des usagers de la route et simplifie les démarches administratives.

Application des articles 9 (Identifiant territorial) et 10 (Dispositions particulières) de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. (Ci-joint la charte graphique pour l'Île de France

Source : Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales

Un numéro d’immatriculation attribué à vie au véhicule
Un nouveau système qui entre en vigueur progressivement : à partir du 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d’immatriculation des véhicules ; l’actuel système d’immatriculation, qui date de 1950, est en voie de saturation et le système informatique qui le gère est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.

Dépliant d'information et de mise en œuvre des nouvelles plaques d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules