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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

PV: Les contestataires seront fichés

  • 27 mars 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 840
  • 0 Commentaires
PV: Les contestataires seront fichés

Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES)

Bandes d’alerte sonore sur les autoroutes

  • 24 mars 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 795
  • 0 Commentaires
Bandes d’alerte sonore sur les autoroutes
Obligation d’installer des bandes d’alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l’endormissement au volant

FLASH=PHOTO = Obtention possible et obligatoire sur simple demande

  • 17 mars 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 785
  • 0 Commentaires
FLASH=PHOTO = Obtention possible et obligatoire sur simple demande
La cour européenne vient de condamner la France qui avait refusé de fournir le cliché du radar qui l'avait surpris en excès de vitesse.

Expertise des véhicules en fourrière: Arrêté du 12 avril 2001

  • 14 mars 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 788
  • 0 Commentaires
Expertise des véhicules en fourrière: Arrêté du 12 avril 2001

Arrêté du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction.

Tarifs fourrière 2012

  • 8 mars 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 784
  • 0 Commentaires
Tarifs fourrière 2012

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Fourrière: Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 8 mars 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1305
  • 0 Commentaires
Fourrière: Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

  • 7 mars 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 763
  • 0 Commentaires
Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

Cette loi simplifiera l’environnement juridique et le quotidien des PME françaises dans de nombreux domaines : droit des sociétés, droit de l’environnement, droit du travail …

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