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Réglementation du transport routier de marchandises Situation des entreprises de dépannage

  • 30 mars 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 455
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Réglementation du transport routier de marchandises Situation des entreprises de dépannage

L’attention du ministre a été appelée par le Président de la Fédération nationale de l’artisanat automobile sur la situation, au regard de l’application de la réglementation du transport routier de marchandises, des entreprises qui effectuent le dépannage-remorquage de véhicules accidentés ou en panne.

Attention : Document réservé aux ABONNES

Espace Public: on doit voir le visage!

  • 18 mars 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 325
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Par circulaire ministérielle du 2 mars 2011, JO du 03/03/2011 en page 4128 on apprend qu'à dater du 11 AVRIL 2011, il sera interdit de porter dans un espace public une tenue qui dissmule le visage. Les salariés qui travaillent dans un lieu ouvert au public devront respecter cette directive. Quelques dérogations liées à la santé ou à la sécurité.

Pneu usagés : Aliapur satisfait de la mise en place d'une amende pour fraude à l'éco-contribution

  • 16 mars 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 625
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Pneu usagés : Aliapur satisfait de la mise en place d'une amende pour fraude à l'éco-contribution

L'amende pourrait aller jusqu'à 7 500 euros par pneu non déclaré selon Aliapur qui rappelle que plus de 5,5 millions de pneus sont mis sur le marché chaque année sans que leur collecte soit financée.

Contrôle Technique : Publication des arrêtés modificatifs du 18 février 2011

  • 15 mars 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 709
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Contrôle Technique : Publication des arrêtés modificatifs du 18 février 2011

Arrêté du 18 février 2011 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004  (Véhicules lourds) relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Immatriculation des voitures dans l'UE: la Commission veut faciliter les démarches

  • 4 mars 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 353
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Immatriculation des voitures dans l'UE: la Commission veut faciliter les démarches

Avez-vous déjà essayé d'immatriculer votre voiture dans un autre État membre? Ou d'immatriculer dans votre pays une voiture que vous aviez achetée à l'étranger? Ce qui devrait être une simple formalité se transforme souvent en un cauchemar bureaucratique,

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