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Assurances: Le parlement introduit des exigences pour mieux informer, conseiller et protéger les clients

  • 27 février 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 652
  • 0 Commentaires
Assurances: Le parlement introduit des exigences pour mieux informer, conseiller et protéger les clients

L'achat d'assurances devrait être facilité et offrir des garanties selon des amendements adoptés ce mercredi. Ceux-ci visent à mettre à jour un projet législatif sur l'information et le conseil en matière d'assurance.

Reforme des retraites: prise en compte des carrières longues

  • 26 février 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 696
  • 0 Commentaires
Reforme des retraites: prise en compte des carrières longues

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté aujourd'hui en conseil des ministres une communication relative à la réforme des retraites notamment la prise en compte des carrières longues.

SEPA: la date butoir reportée au 1er août

  • 19 février 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 402
  • 0 Commentaires
SEPA: la date butoir reportée au 1er août

Le Conseil européen a adopté un règlement reportant au 1er août 2014 la date butoir dans la zone euro pour la migration des virements et prélèvements nationaux et intra-européens en euros vers le nouveau système de virements et prélèvements fondé sur le standard SEPA

Transport routier de marchandises: Deux amendements contre la concurrence déloyale adoptés

  • 18 février 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 788
  • 0 Commentaires
Transport routier de marchandises: Deux amendements contre la concurrence déloyale adoptés
HTML clipboard La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement destiné à appliquer pleinement le règlement européen sur le cabotage aux véhicules utilitaires légers, ainsi que le renforcement des sanctions pénales en cas de violation de certaines règles européennes relatives aux conditions de repos des conducteurs routiers.

L’ancien propriétaire d’un véhicule n’est pas responsable des infractions commises après la vente

  • 18 février 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 561
  • 0 Commentaires
L’ancien propriétaire d’un véhicule n’est pas responsable des infractions commises après la vente
HTML clipboard L’ancien propriétaire d’une voiture n’est pas responsable des infractions commises par le nouveau détenteur, même si la carte grise est restée à son nom, dès lors qu’il est établi que le véhicule a été effectivement vendu.
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