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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

L'astreinte n'est pas du temps de travail et

  • 26 février 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 935
  • 0 Commentaires

donc sa rémunération n'entre pas dans la masse salariale du SMIC.

L'employeur doit organiser la visite médicale de reprise,

  • 26 février 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 771
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dès qu'il est informé du classement en invalidité de deuxième catégorie à la demande ou pas de l'employé.

Sans en avoir l'intention vous HARCELER !!!

  • 26 février 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 852
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Par jugement rendu en Cas.soc. le 02 /02/2011 on apprend qu'il est donc possible que l'auteur du harcèlement n'ait pas cherché délibérément à nuire à l'employé pour que le harcèlement soit avéré! Donc faites très attention aux faits répétitifs qui ont pour effet de détériorer les conditions de travail du salarié.

Boycott des sociétés d'assistance!...

  • 26 février 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 749
  • 0 Commentaires

Alain BONZI le président FNAA 73-74 précise que son mouvement de grève lancé le 12 février et qui marche fort, n'est pas une grève sèche. L'article de l'ARGUS en page 5 est bien clair. Le CNPA a rejoint le mouvement ainsi que des collègues du NORD , de la BRETAGNE et des Bouches du Rhône.

IFA ça continue!

  • 26 février 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 312
  • 0 Commentaires

La loi du 29 décembre 2010 en son article 14 a prorogé l'Imposition Forfaitaire Annuelle jusqu'en 2013. Pour rappel les sociétés nouvelles ne la paient pas. L"exonération est de 3ans.

Interconnexion des registres du commerce au sein de l’UE

  • 24 février 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 653
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Interconnexion des registres du commerce au sein de l’UE

L’interconnexion des registres du commerce en Europe stimulera les échanges transfrontières et permettra d’économiser jusqu’à 70 millions d’euros par an

DEMOLISSEUR adieu, vive les CENTRES de V.H.U.

  • 19 février 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 358
  • 0 Commentaires

Pour en savoir plus lisez le décret du 04/02/2011 sur ce site.

L'employé malade et sa voiture de fonction?

  • 14 février 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 912
  • 0 Commentaires

Sans clause spécifique dans le contrat de travail le salarié bénéficiant d'un véhicule de fonction peut le conserver pour son usage personnel...et pour cause. Cass. soc. 24/03/2010

Véhicules Hors d’Usage : Décret n° 2011-153 du 4 février 2011

  • 14 février 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1175
  • 0 Commentaires
Véhicules Hors d’Usage : Décret n° 2011-153 du 4 février 2011

Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques

L'argent et les Ferrailleurs!

  • 14 février 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 423
  • 0 Commentaires

Avec le décret 2011-114 du 27 janvier 2011, JO du 29 p 1880, nous apprenons que les relations en espèces se limitent désormais à 500€ lors d'achat de déchets de métaux.

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