Search
× Search

Rechercher des articles

Actualités

Communiqué de presse du CNPA relatif à la décision Numéro 09D08 du 16 février 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés d’autoroute

  • 25 février 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 392
  • 0 Commentaires
Communiqué de presse du CNPA relatif à la décision Numéro 09D08 du 16 février 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés d’autoroute

Source : CNPA

Le Conseil de la Concurrence a décidé d'obliger les sociétés concessionnaires d'autoroute "à mettre en concurrence l'ensemble des entreprises de dépannage remorquage sur leur réseau". Le CNPA se félicite de cette décision, mais regrette que certains articles aient transformé le message du Conseil.

Décision Numéro 09D08 du 16 février 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés d’autoroute

  • 18 février 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 396
  • 0 Commentaires
Décision Numéro 09D08 du 16 février 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés d’autoroute

Le Conseil de la Concurrence a décidé d'obliger les sociétés concessionnaires d'autoroute "à mettre en concurrence l'ensemble des entreprises de dépannage-remorquage sur leur réseau dans un délai maximum de trois ans" (** Vous devez être abonné au site pour lire l'article)

Focus sur les dépanneurs-remorqueurs sur autoroute (Bref aperçu du texte du 10/02/2009)

  • 18 février 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 399
  • 0 Commentaires
Focus sur les dépanneurs-remorqueurs sur autoroute (Bref aperçu du texte du 10/02/2009)

Le Conseil de la concurrence prend une décision qui renforcera la concurrence au bénéfice des usagers d'autoroutes

CHRONOTACHYGRAPHE - DIRECTIVE 2009/4/CE DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 23 janvier 2009

  • 11 février 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 495
  • 0 Commentaires
CHRONOTACHYGRAPHE - DIRECTIVE 2009/4/CE DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 23 janvier 2009

relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) N° 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

Contrôle Technique

  • 11 février 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 445
  • 0 Commentaires

Dépliant sur le Contrôle Technique

La conduite accompagnée

  • 11 février 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 504
  • 0 Commentaires

Dépliant sur la conduite accompagnée

FIMO/FCO - Arrêté du 4 juillet 2008

  • 10 février 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 446
  • 0 Commentaires

Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

La FIMO/FCO des conducteurs du transport routier de voyageurs - Nouveau dispositif

  • 10 février 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 565
  • 0 Commentaires

Source : Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France

La FIMO/FCO des conducteurs du transport routier de voyageurs - Nouveau dispositif

Depuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.

La ceinture de sécurité

  • 9 février 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 460
  • 0 Commentaires

Dépliant campagne sur la ceinture de sécurité

Conditions générales des ventes mobilières

  • 8 février 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 501
  • 0 Commentaires

Conditions générales des ventes mobilières aux enchères publiques par la DNID

RSS
12

A LA UNE !

Archive

NOUS REJOINDRE !

 

Services de la plateforme EHOPCAR

EHOPCAR SERVICE


NOUS CONTACTER

Conception : HD Consultants

Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2002 - 2017 eHOPcar - Services Automobiles
Back To Top