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TVA: De nouvelles règles applicables à partir du 1er janvier 2013 pour simplifier la vie des entreprises

  • 18 décembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 375
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TVA: De nouvelles règles applicables à partir du 1er janvier 2013 pour simplifier la vie des entreprises
À partir du 1er janvier 2013, de nouvelles règles de l’Union en matière de TVA, qui simplifieront grandement la vie des entreprises dans toute l'Europe, prendront effet.

Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

  • 12 décembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 654
  • 0 Commentaires
Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Publics concernés : professionnels du transport routier.
Objet : poids total roulant autorisé pour les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux et charge totale maximale autorisée pour un essieu ou un groupe d'essieux.
 Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Poids lourds : le 44 tonnes à 5 essieux autorisé en France

  • 12 décembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 695
  • 0 Commentaires
Poids lourds : le 44 tonnes à 5 essieux autorisé en France
Le décret fixant à 44 tonnes le tonnage du poids total roulant autorisé des véhicules de transports routiers de marchandises de plus de 4 essieux, est paru au Journal Officiel le jeudi 6 décembre 2012.

Contrat de génération

  • 12 décembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 541
  • 0 Commentaires
Contrat de génération

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi portant création du contrat de génération, mettant ainsi en œuvre un engagement majeur du Président de la République.

Le Ministère de l’Intérieur propose une Convention type de D.S.P (Délégation de Service Public) Fourrière en Novembre 2012

  • 5 décembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 419
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Le Ministère de l’Intérieur propose une Convention type de D.S.P (Délégation de Service Public) Fourrière en Novembre 2012
Le Ministère de l’Intérieur propose une Convention type de D.S.P (Délégation de Service Public) Fourrière. Novembre 2012

Poissy - SIVOM: Appel d'offres Mise en fourrière de véhicules

  • 1 décembre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 739
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Poissy - SIVOM: Appel d'offres Mise en fourrière de véhicules

Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport et le gardiennage des véhicules en infraction au code de la route vers la Fourrière Intercommunale.

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