Dans le monde du service public 24h/24 il est difficile d'appliquer la convention collective et pourtant cela est absolument nécessaire. En effet suite au jugement en cassation sociale du 15 décembre 2010 N°08-45242 il apparait que la preuve des heures effectuées est facilitée pour l'employé, charge à l'employeur de répondre avecses éléments et son argumentation. Mais les...

A dater du 11 mars 2011 la signalisation du lieu "fumeurs" devra se conformer à l'arrêté du 01/12/2010 , JO du 11 p.216974.

Quant à la signalisation rappelant...

A dater du 01/01/2011 les titulaires de permis B de plus de 2 ans ne pourront piloter une moto de plus de 50 cm3 sans avoir suivi une formation de 7 heures. Dérogation pour ceux qui peuvent prouver via leur assureur qu'ils conduisent une moto depuis plus de 5 ans....

La réponse ministèrielle N° 67236 du 19/10/2010 précise bien que désormais l'identification de Mme se fait via le nom de" famille" et non plus via son nom de "jeune fille". Ce qui laisse libre choix à MADAME.( On aura donc désormais l'annonce suivante: M.MARTIN et Mme DUPONT se marie...

La surprise du 11/12/2010 faite par le ministre de l'intérieur Brice HORTEFEUX va permettre aux malheureux propriétaires franciliens de véhicules abandonnés à cause de la neige et  mis en fourrière de ne pas payer. Ils devront s'adresser au 0821 00 25 25.( Préfecture de Police 36 rue des Morillons)

La Fédération Nationale de l'Artisant Automobile vient de lancer un site intéressant concernant la maintenance des véhicules: "fna-maintenance.fr" qui donne accès aux données des carnets de révision de 49 constructeurs. Ainsi chaque MRA peut assurer les mêmes prestations que l'agent de la marque. Bonne initiative que nous saluons!