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Permis de conduire: Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014

  • 10 novembre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 905
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Permis de conduire: Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014
Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

La simplification pour les particuliers

  • 6 novembre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 639
  • 0 Commentaires
La simplification pour les particuliers

Le 30 octobre 2014, de nouvelles mesures de simplification destinées à simplifier la vie des entreprises ont été annoncées. Le Gouvernement entend désormais accélérer l’effort de simplification en faveur des particuliers, car la simplification administrative répond aussi à une exigence démocratique,

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