Search
× Search

 

Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

Rechercher des articles

Actualités

Immatriculation des cyclomoteurs anciens mis en circulation avant le 1er juillet 2004

  • 26 novembre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 786
  • 0 Commentaires
Immatriculation des cyclomoteurs anciens mis en circulation avant le 1er juillet 2004

Comme prévu lors du lancement du SIV le 15 avril 2009, l’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011 si le propriétaire veut circuler avec ce cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Poursuite de la hausse de l’emploi au 3e trimestre

  • 17 novembre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 810
  • 0 Commentaires
Poursuite de la hausse de l’emploi au 3e trimestre

Estimation flash de l’emploi salarié du troisième trimestre 2010
 Au troisième trimestre 2010, l’emploi salarié des secteurs marchands augmente (+44 600 postes, soit +0,3 %).

Contrôle Technique des véhicules légers : Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991

  • 15 novembre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1047
  • 0 Commentaires
Contrôle Technique des véhicules légers : Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991

Publication de l'arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes

Une note à partir de 25€

  • 13 novembre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 407
  • 0 Commentaires
Une note à partir de 25€

Un prestataire de services est tenu d'établir une note, un ticket,une facture à partir de 25€ ttc, avec le taux de TVA , le HT et donc le TTC et ce depuis le 15 juillet 2010

Réforme du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat

  • 10 novembre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 430
  • 0 Commentaires

Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté un décret mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.

Mayotte deviendra le 101e département français en 2011

  • 4 novembre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 323
  • 0 Commentaires
Mayotte deviendra le 101e département français en 2011

Le Sénat a adopté, le 22 octobre 2010, le projet de loi organique relatif au département de Mayotte. "L'île au lagon" deviendra ainsi en 2011 le 5e département d'Outre-mer et le 101e département français.

Accidents du travail et maladies professionnelles

  • 3 novembre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1050
  • 0 Commentaires

Décrets n° 2010-1305 et n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatifs au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles

Arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles

  • 2 novembre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 847
  • 0 Commentaires

Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

RSS

A LA UNE !

Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2002 - 2017 eHOPcar - Services Automobiles
Back To Top