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Décheance Quadriennale

  • 19 novembre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 193
  • 0 Commentaires

Cette déchéance, qui permet à l’Administration de rejeter les factures non traitées pendant 3 (trois) ans, concerne donc nos factures de fourrière, de scellés et autres administrations.

Le prêt de main d'oeuvre est interdit.

  • 8 novembre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 442
  • 0 Commentaires

Et selon l'article L1251-3 du Code du Travail " toute activité de travail temporaire en dehors des entreprises de travail temporaire". donc voir les commentaires en partie professionelle.

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