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Déclaration de TVA normalisée

  • 24 octobre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 539
  • 0 Commentaires
Déclaration de TVA normalisée
La Commission a proposé l’introduction d’une déclaration de TVA normalisée, qui permettrait de diminuer les coûts pour les entreprises de l’Union d’un montant pouvant aller jusqu’à 15 milliards € par an.

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

  • 10 octobre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2275
  • 0 Commentaires
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 121,18 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

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