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Marchés publics: Des règles plus simples, plus générales et plus flexibles afin de faciliter l'accès des PME

26 octobre 2011
Auteur: WM
Nombre de vues: 231
0 Commentaires

Les règles européennes relatives aux marchés publics devraient être modifiées en vue de faciliter les offres des petites entreprises, a affirmé le Parlement lors d'un vote mardi.

Fonction publique: Nouveau site internet

24 octobre 2011
Auteur: WM
Nombre de vues: 233
0 Commentaires

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne son nouveau site internet. S'adressant à la fois aux agents et au grand public, ce site propose une navigation par thématiques, ou par profils : "je travaille dans la fonction publique" ou "je m’informe sur la fonction publique".

Infos Dépannage Autoroute suite Arrêté du 30 septembre 2011

13 octobre 2011
Auteur: WM
Nombre de vues: 890
0 Commentaires

Pour des raisons de sécurité, le dépannage sur autoroute est exclusivement effectué par des dépanneurs agréés.

Le nouveau barème 2012 du « bonus-malus » automobile

13 octobre 2011
Auteur: WM
Nombre de vues: 1005
0 Commentaires

Eric Besson a inauguré le Salon Equip’Auto 2011 qui réunit du 11 au 15 octobre 2011.
A cette occasion, Eric Besson a présenté le nouveau barème 2012 du « bonus-malus » automobile qui sera applicable aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2012.

Vente à distance: Une meilleure protection des droits des consommateurs pour les achats à distance y compris en ligne et les achats hors établissement

10 octobre 2011
Auteur: WM
Nombre de vues: 243
0 Commentaires

Le Conseil a adopté ce jour une directive visant à accroître la protection des consommateurs dans toute l'Union européenne. L'adoption de cette directive fait suite à un accord en première lecture avec le Parlement européen.

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

7 octobre 2011
Auteur: WM
Nombre de vues: 937
0 Commentaires

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes est fixé à 117 euros TTC sur les autoroutes et routes express.