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Actualités

Marchés publics: Des règles plus simples, plus générales et plus flexibles afin de faciliter l'accès des PME

  • 26 octobre 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 275
  • 0 Commentaires
Marchés publics: Des règles plus simples, plus générales et plus flexibles afin de faciliter l'accès des PME
Les règles européennes relatives aux marchés publics devraient être modifiées en vue de faciliter les offres des petites entreprises, a affirmé le Parlement lors d'un vote mardi.

Fonction publique: Nouveau site internet

  • 24 octobre 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 273
  • 0 Commentaires
Fonction publique: Nouveau site internet
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne son nouveau site internet. S'adressant à la fois aux agents et au grand public, ce site propose une navigation par thématiques, ou par profils : "je travaille dans la fonction publique" ou "je m’informe sur la fonction publique".

Infos Dépannage Autoroute suite Arrêté du 30 septembre 2011

  • 13 octobre 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1013
  • 0 Commentaires
Infos Dépannage Autoroute suite Arrêté du 30 septembre 2011
Pour des raisons de sécurité, le dépannage sur autoroute est exclusivement effectué par des dépanneurs agréés.

Le nouveau barème 2012 du « bonus-malus » automobile

  • 13 octobre 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1108
  • 0 Commentaires
Le nouveau barème 2012 du « bonus-malus » automobile
Eric Besson a inauguré le Salon Equip’Auto 2011 qui réunit du 11 au 15 octobre 2011.
A cette occasion, Eric Besson a présenté le nouveau barème 2012 du « bonus-malus » automobile qui sera applicable aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2012.

Vente à distance: Une meilleure protection des droits des consommateurs pour les achats à distance y compris en ligne et les achats hors établissement

  • 10 octobre 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 292
  • 0 Commentaires
Vente à distance: Une meilleure protection des droits des consommateurs pour les achats à distance y compris en ligne et les achats hors établissement
Le Conseil a adopté ce jour une directive visant à accroître la protection des consommateurs dans toute l'Union européenne. L'adoption de cette directive fait suite à un accord en première lecture avec le Parlement européen.

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

  • 7 octobre 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1068
  • 0 Commentaires
Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes est fixé à 117 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

  • 7 octobre 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 614
  • 0 Commentaires

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes est fixé à 117 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

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