Search
× Search

Rechercher des articles

Actualités

Coup de colère=sanction

  • 20 octobre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 550
  • 0 Commentaires

Si chacun a le droit de s'exprimer il y a des limites. Dès lors le débordement verbal peut justifier une sanction allant de l'avertissement au licenciement pour faute grave en passant par la mise à pied. En un mot, la colère n'excuse rien!

TEMPS PARTIEL: Pas de prorata pour les primes ?

  • 20 octobre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 629
  • 0 Commentaires

Cass soc du 15/09/2010 N° 08-45050 FSP précise que dès lors qu'un accord collectif  prévoit une prime forfaitaire, cette prime est octroyée en totalité que l'employé soit à temps partiel ou complet. Exemples pour la prime dite "vacances", pour la prime d'ancienneté, pour la prime chef de famille, etc.....

Pas de preuve écrite, pas de garantie de paiement.

  • 18 octobre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 353
  • 0 Commentaires

Cass.civ du 16 septembre 2010, N° 09-13947 précise qu'un débiteur qui s'acquitte de sa dette doit exiger un écrit de la part du créancier. Autrement pas de preuve, pas de paiement......

Santé et sécurité des travailleuses enceintes

  • 15 octobre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 615
  • 0 Commentaires
Santé et sécurité des travailleuses enceintes

Les députés se prononceront en plénière sur une proposition de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres d'allonger le congé de maternité de 14 à 20 semaines, entièrement rémunérées et d'introduire un congé de paternité de deux semaines.

Bail commercial = états des risques naturels et technologiques

  • 12 octobre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 532
  • 0 Commentaires

La loi dite "Grenelle II "N° 2010-788 du 12 juillet  l'impose désormais à  tous les baux commerciaux. Ces documents sont joint au contrat de bail.

Retards de paiement : 30 jours pour payer une facture

  • 5 octobre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 355
  • 0 Commentaires
Retards de paiement : 30 jours pour payer une facture

Les petites entreprises, souffrent trop souvent de graves problèmes financiers en raison du paiement tardif des factures. Depuis plus d'une année, le Parlement européen a fait pression pour obtenir des règles plus strictes et plus claires concernant les délais de paiement, notamment un délai général de 30 jours.

RSS

A LA UNE !

Archive

NOUS REJOINDRE !

 

Services de la plateforme EHOPCAR

EHOPCAR SERVICE


NOUS CONTACTER

Conception : HD Consultants

Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2002 - 2017 eHOPcar - Services Automobiles
Back To Top