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Formulaire Cerfa 13853*01

  • 30 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 461
  • 0 Commentaires

Déclaration et identification des quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique

Déclaration et identification des quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique*

  • 30 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 385
  • 0 Commentaires
Déclaration et identification des quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique*

Vous êtes propriétaire d'un engin non homologué pour circuler sur la voie publique de type moto-cross, moto de trial, moto d'enduro, quad, mini-moto, mini-quad...
Depuis le 2 juin dernier, vous avez l'obligation de déclarer votre véhicule. Toute déclaration doit impérativement être effectuée avant le 3 décembre 2009.

Les experts automobiles, acteurs de la sécurité routière

  • 23 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 417
  • 0 Commentaires

Source : www.temoignages.re

Depuis la nouvelle procédure des Véhicules gravement endommagés du 1er juin 2009, les experts en automobile ont vu leur mission sécuritaire renforcée.

Grenelle de l’environnement: BONUS ECOLOGIQUE

  • 23 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 501
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DEMANDE DE VERSEMENT DE L’AIDE A LA TRANSFORMATION D’UNE VOITURE PARTICULIERE A ESSENCE, POUR PERMETTRE SON FONCTIONNEMENT AU GPL LORSQUE L’INSTALLATEUR GPL NE PRATIQUE PAS L’AVANCE DU MONTANT DE L’AIDE

Grenelle de l’environnement: BONUS ECOLOGIQUE

  • 23 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 472
  • 0 Commentaires

DEMANDE DE VERSEMENT DE L’AIDE A LA TRANSFORMATION D’UNE VOITURE PARTICULIERE A ESSENCE, POUR PERMETTRE SON FONCTIONNEMENT AU GPL LORSQUE L’INSTALLATEUR GPL NE PRATIQUE PAS L’AVANCE DU MONTANT DE L’AIDE

Grenelle de l’environnement: BONUS ECOLOGIQUE

  • 23 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 310
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NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DU BONUS ET DU SUPERBONUS (« PRIME A LA CASSE »)

Code de la route : Partie législative, articles L325-1 à L325-13 (Immobilisation et mise en fourrière)

  • 20 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 417
  • 0 Commentaires
Code de la route : Partie législative, articles L325-1 à L325-13 (Immobilisation et mise en fourrière)

Code de la route : Articles L325-1 à L325-13 (Immobilisation et mise en fourrière)

Dernière modification : 8 octobre 2009

Code de la route : Partie réglementaire, articles R325-1 à R325-11 (Immobilisation et mise en fourrière)

  • 20 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 396
  • 0 Commentaires
Code de la route : Partie réglementaire, articles R325-1 à R325-11 (Immobilisation et mise en fourrière)

Code de la route : Partie réglementaire, articles R325-1 à R325-11 (Immobilisation et mise en fourrière)

Dernière modification : 8 octobre 2009

Code de la route : Partie réglementaire, articles : R325-12 à R325-48 (Fourrière)

  • 20 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 440
  • 0 Commentaires
Code de la route : Partie réglementaire, articles : R325-12 à R325-48 (Fourrière)

Code de la route : Partie réglementaire, articles : R325-12 à R325-48 (Fourrière)

Dernière modification : 8 octobre 2009

Décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés

  • 12 octobre 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 392
  • 0 Commentaires
Décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés

Décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés 
NOR: ECEC0911810D 
Version consolidée au 30 juillet 2009

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