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Nouvelle déclaration d'A.T.

  • 29 janvier 2016
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 395
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Un nouveau formulaire, le Cerfa N° 14463*02 se substitue suite à la parution de l'arrêté du 23 décembre 2015 au JO du 19 Janvier 2016, texte 14.  Pour rappel l'employeur doit faire la déclaration sous 48h, hors dimanches et jours fériés.

Le répertoire Sirene accessible gratuitement bientôt

  • 28 janvier 2016
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 519
  • 0 Commentaires
Le répertoire Sirene accessible gratuitement bientôt
Les professionnels et les particuliers auront dès le 01 février 2016 accès, sans bourse délier, à de nombreuses informations sur toutes les entreprises immatriculées en France.

Création de l’Observatoire national de la route

  • 28 janvier 2016
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 609
  • 0 Commentaires
Création de l’Observatoire national de la route
Avec un million de km de voirie, la France est un des pays les mieux dotés au monde en matière d’infrastructures routières. Ce réseau qui assure 88% des déplacements de personnes et 88% des transports de marchandises

L'utilisation d'un logiciel de caisse certifié sera obligatoire en 2018

  • 28 janvier 2016
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 559
  • 0 Commentaires
L'utilisation d'un logiciel de caisse certifié sera obligatoire en 2018
Pour lutter contre les risques de dissimulation de recettes, les professionnels devront bientôt utiliser uniquement des systèmes de caisse homologués, dont les données ne pourront pas être altérées.

Livre: LA FOURRIERE de A à Z (Version 2016)

  • 22 janvier 2016
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2882
  • 0 Commentaires
Livre: LA FOURRIERE de A à Z (Version 2016)

Nouvelle version 2016 de plus de 140 pages, amendée et complétée (Confiscation et immobilisation, tarification concernant les « vols » et mise à jour de toute les pages.)

Tout savoir sur la nouvelle mesure en faveur de l'emploi

  • 21 janvier 2016
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 728
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Tout savoir sur la nouvelle mesure en faveur de l'emploi

Il s'agit d'une prime trimestrielle de 500 euros, versée durant les deux premières années des contrats. Soit un total de 4000 euros.

De nouvelles dispositions pour les comptes bancaires inactifs

  • 21 janvier 2016
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 638
  • 0 Commentaires
De nouvelles dispositions pour les comptes bancaires inactifs

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles obligations s’imposent aux établissements financiers sur les comptes oubliés ou ignorés de leurs titulaires ou leurs héritiers. Ces comptes dits inactifs représenteraient plus d’un milliard d’euros.

Pollution: Contrôles des émissions de polluants atmosphériques et de CO2

  • 18 janvier 2016
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 697
  • 0 Commentaires
Pollution: Contrôles des émissions de polluants atmosphériques et de CO2

Contrôles des émissions de polluants atmosphériques et de CO2 menés sur les 22 premiers véhicules

Vente d’entreprise: Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016

  • 15 janvier 2016
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 760
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Vente d’entreprise: Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016

Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Vente d’entreprise: Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015

  • 15 janvier 2016
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 740
  • 0 Commentaires
Vente d’entreprise: Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015

Publication des décrets sur le droit d’information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise et sur l’information triennale des salariés

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