Search
× Search

Rechercher des articles

Actualités

SEPA: L'espace unique des paiements en euros entre en vigueur le 1er février 2014

  • 30 janvier 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 392
  • 0 Commentaires
SEPA: L'espace unique des paiements en euros entre en vigueur le 1er février 2014
La migration au 1er février 2014 concerne les 18 pays dont la monnaie est l’euro, les autres pays disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 31octobre 2016.

Parution du décret N° 2013-1259 relevant les seuils de passation des marchés publics

  • 14 janvier 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 832
  • 0 Commentaires
Parution du décret N° 2013-1259 relevant les seuils de passation des marchés publics
Le décret relevant les seuils de passation des marchés publics a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2013. Ces nouveaux seuils sont applicables dès le 1er janvier 2014.

Internet: Un arrêté renforce l'information des consommateurs

  • 9 janvier 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 572
  • 0 Commentaires
Internet: Un arrêté renforce l'information des consommateurs
Début octobre, les ministres avaient porté à la connaissance des opérateurs leur volonté de voir rapidement améliorer la transparence et l’information vis-à-vis des consommateurs sur des offres commerciales dont la communication publicitaire ne permet pas toujours d’apprécier

Nouveaux taux de TVA pour 2014

  • 3 janvier 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 464
  • 0 Commentaires
Nouveaux taux de TVA pour 2014
Les principaux taux de TVA changent au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012

Tarif entreprise fourrière automobiles 2014

  • 2 janvier 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2145
  • 0 Commentaires
Tarif entreprise fourrière automobiles 2014
Tarif fourrière automobiles 2014 - Changement du Hors Taxe au 01/01/2014 : TVA à 20%
RSS

A LA UNE !

Archive

NOUS REJOINDRE !

 

Services de la plateforme EHOPCAR

EHOPCAR SERVICE


NOUS CONTACTER

Conception : HD Consultants

Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2002 - 2017 eHOPcar - Services Automobiles
Back To Top