Publics concernés : opérateurs du contrôle technique de véhicules, détenteurs de véhicules, préfectures.
Objet : modifications concernant le contrôle technique périodique de véhicules légers.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication, à l’exception de certaines dispositions mentionnées à l’article 37 du présent arrêté qui entrent en vigueur le 10 janvier 2014.