Search
× Search

 

Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

Rechercher des articles

Actualités

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

  • 30 janvier 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 924
  • 0 Commentaires
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Publics concernés : opérateurs du contrôle technique de véhicules, détenteurs de véhicules, préfectures.
Objet : modifications concernant le contrôle technique périodique de véhicules lourds.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication, à l’exception de certaines dispositions mentionnées à l’article 36 du présent arrêté, qui entrent en vigueur le 10 janvier 2014.

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes

  • 30 janvier 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 778
  • 0 Commentaires
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
Publics concernés : opérateurs du contrôle technique de véhicules, détenteurs de véhicules, préfectures.
Objet : modifications concernant le contrôle technique périodique de véhicules légers.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication, à l’exception de certaines dispositions mentionnées à l’article 37 du présent arrêté qui entrent en vigueur le 10 janvier 2014.

Éthylotests: Report de l'obligation de posséder dans un véhicule

  • 24 janvier 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 655
  • 0 Commentaires
Éthylotests: Report de l'obligation de posséder dans un véhicule
Manuel Valls a annoncé aujourd'hui, lors de la présentation du bilan de l'accidentalité routière pour l'année 2012. qu’il reportait l’obligation faite aux automobilistes de posséder un éthylotest dans leur voiture.

Charte Nationale du Mentorat Entrepreneurial

  • 23 janvier 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 726
  • 0 Commentaires
Charte Nationale du Mentorat Entrepreneurial

Signature de la Charte Nationale du Mentorat Entrepreneurial le Jeudi 24 janvier 2013, de 15H00 à 17H00

Le Mentorat entrepreneurial, accompagnement sur mesure des entrepreneurs, est un élément central de la nécessaire solidarité entre grandes entreprises et PME, et entre PME sur des marchés en forte croissance.

Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

  • 22 janvier 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 880
  • 0 Commentaires
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Publics concernés : installations classées pour la protection de l’environnement et exploitants de station
 d’épuration d’eaux urbaines.
Objet : encadrement de la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Nouveau permis de conduire européen

  • 21 janvier 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 834
  • 0 Commentaires
Nouveau permis de conduire européen
Tous les nouveaux permis de conduire européens seront délivrés sous un nouveau format, une «carte de crédit» plastifiée portant une photo et des éléments d’information standard, facile à reconnaître et à lire partout dans l’UE.

L’accord sur la sécurisation de l’emploi

  • 16 janvier 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 659
  • 0 Commentaires
L’accord sur la sécurisation de l’emploi
Conformément aux engagements de la feuille de route sociale de juillet et en réponse au document d’orientation du Gouvernement adressé en septembre, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la sécurisation de l’emploi le 11 janvier 2013.

Cour de justice de l’Union européenne: Arrêt dans l'affaire C-416/10

  • 15 janvier 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 559
  • 0 Commentaires
Cour de justice de l’Union européenne: Arrêt dans l'affaire C-416/10
Le public doit avoir accès à une décision d’urbanisme portant sur l’implantation d’une installation ayant des incidences importantes sur l’environnement
La protection du secret d’affaires ne peut pas être invoquée pour refuser cet accès
RSS

A LA UNE !

Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2002 - 2017 eHOPcar - Services Automobiles
Back To Top