Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

Publics concernés : opérateurs du contrôle technique de véhicules, détenteurs de véhicules, préfectures.
Objet : modifications concernant le contrôle technique périodique de véhicules lourds.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication, à l’exception de certaines dispositions mentionnées à l’article 36 du présent arrêté, qui entrent en vigueur le 10 janvier 2014.

Publics concernés : opérateurs du contrôle technique de véhicules, détenteurs de véhicules, préfectures.
Objet : modifications concernant le contrôle technique périodique de véhicules légers.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication, à l’exception de certaines dispositions mentionnées à l’article 37 du présent arrêté qui entrent en vigueur le 10 janvier 2014.

Manuel Valls a annoncé aujourd'hui, lors de la présentation du bilan de l'accidentalité routière pour l'année 2012. qu’il reportait l’obligation faite aux automobilistes de posséder un éthylotest dans leur voiture.

Signature de la Charte Nationale du Mentorat Entrepreneurial le Jeudi 24 janvier 2013, de 15H00 à 17H00

Le Mentorat entrepreneurial, accompagnement sur mesure des entrepreneurs, est un élément central de la nécessaire solidarité entre grandes entreprises et PME, et entre PME sur des marchés en forte croissance.

Publics concernés : installations classées pour la protection de l’environnement et exploitants de station
 d’épuration d’eaux urbaines.
Objet : encadrement de la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Tous les nouveaux permis de conduire européens seront délivrés sous un nouveau format, une «carte de crédit» plastifiée portant une photo et des éléments d’information standard, facile à reconnaître et à lire partout dans l’UE.

Conformément aux engagements de la feuille de route sociale de juillet et en réponse au document d’orientation du Gouvernement adressé en septembre, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la sécurisation de l’emploi le 11 janvier 2013.

Le public doit avoir accès à une décision d’urbanisme portant sur l’implantation d’une installation ayant des incidences importantes sur l’environnement
La protection du secret d’affaires ne peut pas être invoquée pour refuser cet accès