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mercredi 6 octobre 2021 Visite médicale avant le départ à la retraite Visite médicale avant le départ à la retraite mercredi 6 octobre 2021 0 48 Visite médicale avant le départ à la retraite Les salariés dont le départ à la retraite a lieu à compter du 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques... Lire la suite
mardi 5 octobre 2021 Diagnostics de performance énergétique des logements construits avant 1975 Diagnostics de performance énergétique des logements construits avant 1975 mardi 5 octobre 2021 0 56 Diagnostics de performance énergétique des logements construits avant 1975 L'édition des diagnostics de performance énergétique des logements construits avant 1975 pourra reprendre le 1er novembre 2021 Lire la suite
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lundi 10 août 2020 Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021 lundi 10 août 2020 0 457 Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021 Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes... Lire la suite
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Chagny: DSP gestion fourrière automobile municipale (Dépt.: 71) SA / jeudi 14 octobre 2021 0 43 Délégation de service public gestion fourrière automobile municipale Lire la suite
Evreux: DSP gestion fourrière automobile municipale (Dépt.: 27) SA / jeudi 14 octobre 2021 0 42 Délégation de service public de la fourrière automobile municipale de la ville d'Evreux Lire la suite