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VHU

Véhicule Hors d'Usage (VHU)

Les véhicules à moteur ayant terminé leur cycle de vie utile et ne pouvant plus être utilisés représentent des millions de tonnes de déchets. Pour réduire leur incidence sur l’environnement, garantir un meilleur recyclage des matériaux et améliorer la conservation énergétique, le droit de l’Union européenne (UE) précise la façon dont les véhicules neufs doivent être conçus et dont les déchets produits doivent être collectés et traités.

Les véhicules hors d'usage (VHU), sont à cet effet des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi l’étape de dépollution.

Rappel: L'annulation de l'immatriculation du véhicule ne peut dorénavant se faire que sur présentation d'un document attestant de la destruction du véhicule par un opérateur agréé.
Le véhicule peut être soit vendu, soit cédé à titre gratuit à un professionnel agréé (démolisseur ou broyeur

  • Le traitement des véhicules hors d’usage est opéré en France par deux types d’acteurs (Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU) : les centres VHU, qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage;
  • les broyeurs, qui assurent la prise en charge, le stockage et le broyage de véhicules préalablement dépollués et démontés par un centre VHU (est considérée comme une opération de broyage toute opération permettant a minima la séparation sur site des métaux ferreux des autres matériaux par l’utilisation d’un équipement de fragmentation et de tri des véhicules hors d’usage).

Pièces de rechange automobile issues de l'économie circulaire

La directive européenne 2000/53/CE, définit les mesures à prendre pour éviter et limiter les déchets provenant des véhicules hors d’usage (VHU) et de leurs composants et veiller à ce qu’ils soient réutilisés, recyclés ou valorisés, dans la mesure du possible.

Code de la consommation - Article L121-117 - Tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves. 

Un décret en Conseil d'Etat établit la liste des catégories de pièces concernées et précise la définition des pièces issues de l'économie circulaire, au sens du présent article. Il définit également les conditions dans lesquelles le professionnel n'est pas tenu de proposer ces pièces du fait de leur indisponibilité ou d'autres motifs légitimes. 

Les modalités d'information du consommateur sont arrêtées dans les conditions prévues à l'article L. 113-3. 

En cas de litige, il appartient au professionnel de prouver qu'il a exécuté ses obligations.

Prime à la conversion 2019

Prime à la casse 2019 : Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Le gouvernement a annoncé que la prime de 2500 € sera étendue aux véhicules hybrides électriques neufs, et pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électrique ou hybrides rechargeables d’occasion.

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