Search
× Search

 

Permis de conduire et réglementation sur la conduite automobile

 

Le Permis de conduire

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans une zone géographique donnée, généralement un pays.

La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la conduite de niveau de difficulté variable ainsi qu'à des exigences d'âge minimal.

En cas d'accident, l'absence de permis du conducteur impliqué entraîne l'annulation de l'assurance, et les coûts sont à la charge de l'individu. Des sanctions pénales sont également prévues.

Permis de conduire A (Permis moto)

Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur en vue de l'obtention, par examen, des catégories A1, A2 et A du permis de conduire mentionnées à l'article R. 221-4 du code de la route doit être détentrice du formulaire de la demande de permis de conduire, validée par le préfet du département dans lequel cette demande a été déposée, et d'un livret d'apprentissage. Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, ces deux documents doivent être présents. Le livret d'apprentissage peut prendre la forme d'un document dématérialisé. Seul le formulaire de la demande de permis de conduire, ou sa photocopie, permet de justifier de son état d'élève conducteur en cas de contrôle par les officiers et agents habilités à effectuer des contrôles routiers.

  • Le permis A permet de conduire toutes les motos avec ou sans side-car et tous les 3 roues à moteur quelle que soit leur puissance. Son obtention est soumise à des conditions d'âge et de formation.
  • Le permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à un examen.

Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire)

  • Le permis A2 permet de conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts (kw) ou un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kw. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à l'examen.

Permis B (voiture ou quadricycle lourd)

Permis B: voiture ou camionnette

  • Le permis B permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le poids ne dépasse pas 750 kg. Son obtention est soumise notamment à des conditions d'âge, de formation et de réussite à un examen composé d'une épreuve théorique générale (le code) et d'une épreuve pratique.

Permis B1: quadricycle lourd à moteur

  • Le permis B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de réussite à un examen.

Permis de conduire BE: voiture avec remorque de plus de 750 kg

  • Le permis BE permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le poids dépasse 750 kg. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de catégorie de permis déjà obtenue, de formation et de réussite à un examen.

Permis pour le transport de marchandises et de personnes

Permis poids lourds de catégorie C: plus de 7,5 tonnes

  • Le permis C autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes. Son obtention est soumise à des conditions notamment d'âge, de catégorie de permis déjà obtenue ou de réussite à un examen.

Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg

  • Le permis CE autorise la conduite des véhicules de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Son obtention est soumise à des conditions notamment d'âge, de catégorie de permis déjà obtenue, de contrôle médical, de formation et de réussite à un examen.

Permis C1: véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes

  • Le permis C1 permet de conduire des véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes et auxquels peut être attelée une remorque de moins de 750 kg. Son obtention est soumise à des conditions notamment d'âge, de catégorie de permis déjà obtenue, de contrôle médical, de formation et de réussite à un examen.

Permis C1E: véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg

  • Le permis de conduire de la catégorie C1E permet de conduire un véhicule de la catégorie C1 lorsque la remorque ou la semi-remorque a un PTAC supérieur à 750 kg et ceux de la catégorie B lorsque la remorque ou la semi-remorque a un PTAC supérieur à 3500 kg. Son obtention est soumise notamment à des conditions d'âge, de catégorie de permis déjà obtenue, de contrôle médical, de formation et de réussite à un examen.

Permis D: transport de personnes - plus de 8 places

  • Le permis D autorise la conduite des véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur. Son obtention est soumise à des conditions notamment d'âge, de catégorie de permis déjà obtenue, de contrôle médical, de formation et de réussite à un examen.

Permis DE: transport de personnes - plus de 16 places et plus de 8 mètres avec remorque de plus de 750 kg

  • Le permis DE permet de conduire un véhicule affecté au transport de personnes (catégorie D) auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 750 kg. Son obtention est soumise à des conditions notamment d'âge, de catégories de permis déjà obtenues, de contrôle médical, de formation et de réussite à un examen.

Permis D1: transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum

  • Le permis D1 autorise la conduite des véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises outre le siège du conducteur et mesurant jusqu'à 8 mètres de long. Son obtention est soumise à des conditions notamment d'âge, de catégorie de permis déjà obtenue, de contrôle médical, de formation et de réussite à un examen.

Permis D1E: transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum avec remorque de plus de 750 kg

  • Le permis D1E autorise la conduite des véhicules de la catégorie D1 auxquels est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 750 kg. Son obtention est soumise à des conditions notamment d'âge, de catégorie de permis déjà obtenue, de contrôle médical, de formation et de réussite à un examen.

Lafourriere.com: Permis de conduire

Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2002 - 2018 eHOPcar - Services Automobiles
Back To Top