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APPELS D'OFFRES PUBLICS FOURRIERE, DEPANNAGE-REMORQUAGE ET SERVICES AUTOMOBILES

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Appels D'offres

Menton: DSP Fourrière automobiles - Avis d'attribution (Dépt. 06)

  • 17 octobre 2018
  • Auteur: WM
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Menton: DSP Fourrière automobiles - Avis d'attribution (Dépt. 06)

Résultat de marché

Description succincte : La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) confie par contrat de concession relatif à une Délégation de Service Public la mission d'enlèvement sur son territoire aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules à la demande de l'autorité compétente après prescription d'un Officier de Police Judiciaire. Le Délégataire sera notamment chargé, dans le respect des principes d’égalité des usagers et de continuité du service public :
- D'exploiter la fourrière automobile communautaire dans le périmètre de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française composée par les quinze communes suivantes : Beausoleil, Breil-sur-Roya, La Brigue, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, Menton, Moulinet, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès, Saorge, Sospel, Tende, La Turbie.
- D’intervenir sur la voie publique et sur réquisition des autorités de police ou de gendarmerie compétentes pour l'enlèvement, l'expertise, la garde journalière et la restitution des véhicules épaves et en infraction au stationnement gênant ou abusif et la procédure de destruction des épaves

Télécharger ci-dessous l’Avis d’attribution de la DSP Fourrière automobile (format PDF)

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Pont Saint Esprit: DSP Fourrière Automobile (Dépt. 30)

Prestation d’enlèvement, d'expertise de mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route.

Date limite de réception des offres: 29 Avril 2019 - 10h00

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ATLANDES: Agrément des dépanneurs-remorqueurs Poids-Lourds sur l’A63 entre Salles (33) et Saint Geours de Maremne (40)

Appel à candidatures : Agrément des dépanneurs-remorqueurs Poids-Lourds sur l’A63 entre Salles (33) et Saint Geours de Maremne (40)

Objet de l’avis : Organiser les opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules PL (véhicules dont le PTAC est supérieur à 3.5T) sur le réseau autoroutier d’ATLANDES : A63 entre Salles (Gironde) et St Geours de Maremne (Landes)

Date de réception des dossiers : Les dossiers devront parvenir à l’adresse ci-dessus le 27 mai 2019 à 12h00, délai de rigueur.

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