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APPELS D'OFFRES PUBLICS FOURRIERE, DEPANNAGE-REMORQUAGE ET SERVICES AUTOMOBILES

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Appels D'offres

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

  • 30 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 291
  • 0 Commentaires
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 126,93 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume

  • 30 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 280
  • 0 Commentaires
Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume

Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports

Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

  • 29 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 283
  • 0 Commentaires
Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté en conseil des ministres, lundi 26 novembre, l’ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique.

Prime à la casse 2019: Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

  • 10 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 734
  • 0 Commentaires
Prime à la casse 2019: Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Le gouvernement a annoncé que la prime de 2500 € sera étendue aux véhicules hybrides électriques neufs, et pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électrique ou hybrides rechargeables d’occasion.

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

  • 18 juin 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2257
  • 0 Commentaires
Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 7 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5495
  • 0 Commentaires
Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles. Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

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Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté en conseil des ministres, lundi 26 novembre, l’ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique.

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