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Retraites: la prise en compte des indemnités de congés maternité effective au 1er janvier 2012

  • 21 avril 2011
  • Auteur: WM
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Retraites: la prise en compte des indemnités de congés maternité effective au 1er janvier 2012

A partir du 1er janvier 2012, les Françaises verront les indemnités de congés maternité prises en compte dans le calcul de leur retraite. Cette nouvelle mesure a été entérinée par un décret publié au Journal officiel du 17 avril.

 
Un décret publié au Journal officiel du 17 avril vient modifier le calcul des droits à la retraite pour les femmes en application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : à compter du 1er janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) au titre d'un congé maternité seront considérées comme un salaire.

 

A ce titre, elles seront prises en considération dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM), qui sert de référence pour fixer le montant de la retraite. Seront également prises en compte les indemnités complémentaires qui peuvent être versées par l'employeur, lorsque le salaire de l'intéressée se situe au-delà du plafond fixé par la Sécurité sociale, soit un salaire de 2 900 euros mensuel brut.

 

Par ailleurs, le trimestre au cours duquel a lieu l'accouchement sera lui aussi comptabilisé dans la période de cotisation.

Cette nouvelle mesure concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles. La mesure n'aura pas d'effet rétroactif : seuls les congés maternité ayant effectivement débuté au 1er janvier 2012 ou à une date ultérieure pourront bénéficier du nouveau mode de calcul.

En élargissant les conditions de cotisation des femmes salariées, le décret du 17 avril 2011 contribuera à réduire les écarts existant entre hommes et femmes concernant le montant des retraites. La lutte contre les inégalités persistantes sur le point des retraites a constitué un des grands axes de la réforme des retraites 2010.

Jeunes mamans : quelles sont les démarches à effectuer ? A l'arrivée d'un nouvel enfant, la mère de famille n'aura aucune démarche à effectuer : ce sont les caisses primaires compétentes pour le versement des indemnités journalières qui seront tenues de communiquer aux caisses chargées de l'assurance vieillesse tous les renseignements nécessaires pour la calcul adéquat des droits à la retraite.

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