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Europe sociale: Accord majeur sur le détachement des travailleurs

  • 25 octobre 2017
  • Auteur: WM
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Europe sociale: Accord majeur sur le détachement des travailleurs

C’est une très bonne nouvelle pour l'Europe et ses citoyens. C'est une première étape vers l'Europe que nous souhaitons, celle qui protège et celle qui unit. Grâce à cet accord les salariés détachés seront mieux protégés et leurs droits seront renforcés. Pour les entreprises, ce sont des conditions de concurrence plus équitables sur le marché intérieur.

L’énergie déployée depuis le printemps dernier a permis d'aboutir à cet accord historique pour les droits des salariés européens. Le Gouvernement français a porté l'ensemble de la voix de la France, de ses citoyens et de ses partenaires sociaux.

L’accord trouvé aujourd’hui est beaucoup plus ambitieux que celui qui était sur la table il y a quatre mois; il comporte quatre avancées majeures :

- « A travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail ». Ce principe d’égalité de traitement sera mis en œuvre partout en Europe : jusqu’ici, les salariés détachés n’avaient droit qu’au salaire minimum prévu par la loi et la branche. Avec la révision, ce sont l’ensemble des éléments de salaire que touchent les salariés nationaux qui doivent lui être versés: prime de repas, prime de risque par exemple mais également les remboursements de frais tels que les repas ou l'hébergement. Les salariés seront ainsi mieux protégés et la concurrence sera plus équitable.

- La lutte contre la fraude est renforcée : nous avons renforcé les conditions de régularité du détachement; désormais, pour être détaché, un salarié devra avoir été affilié à la sécurité sociale de son Etat d’origine pendant au moins trois mois. Cela permettra de lutter efficacement contre les montages frauduleux. De plus, nous pourrons désormais utiliser la plateforme européenne de lutte contre le travail illégal pour mieux identifier les fraudes, les contournements, notamment les entreprises boites aux lettres, qui sont parmi les moyens les plus courants de faire de l’optimisation fiscale et sociale.

- La durée du détachement est désormais clairement encadrée: un salarié pourra être détaché pendant 12 mois au maximum sur une mission. Ce plafond pourra être relevé de 6 mois, sur décision du pays d’accueil. Après ce délai, le salarié bénéficiera de tous les droits applicables aux salariés nationaux. C’est bien l’esprit originel du détachement: remplir une mission temporaire dans un autre Etat membre. 

- La question du transport routier est clarifiée: les règles du détachement s’appliquent pleinement au secteur du transport. L’accord trouvé aujourd’hui le confirme clairement. Par ailleurs, compte tenu des spécificités du secteur des transports, les modalités d’application de la directive révisée dans ce secteur seront précisées dans le cadre de la négociation en cours sur le « paquet mobilité ». Dès maintenant, les salariés français du secteur seront protégés exactement de la même manière que les autres puisque la loi française le prévoit déjà.

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