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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 7 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2278
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Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles. Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

  • 7 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 716
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Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Publics concernés : professionnels, services déconcentrés, administrations, usagers.
Objet : fixation des prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication

Arrêté du 10 juillet 2015 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 29 juillet 2015
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2515
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Arrêté du 10 juillet 2015 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.

Retraits de véhicules en domaine privé:

  • 16 mars 2015
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1839
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Retraits de véhicules en domaine privé:

Cette activité, hier marginale, est devenue une part importante des retraits de la fourrière. Pourquoi? Tout simplement parce que le service est complet, à 100%. Après avoir convenu avec le syndic, par convention du cadre de nos interventions,

Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 30 juin 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3862
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Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.

« FOURRIERE » Hausse des tarifs envisagée pour PARIS-LYON-MARSEILLE

  • 24 mars 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1766
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« FOURRIERE » Hausse des tarifs envisagée pour PARIS-LYON-MARSEILLE

Le S.G.A., Syndicat Général de l’Automobile, admet la nécessité de revaloriser ces tarifs en les passant de 126€ TTC à 150€ en convenant que le coût des investissements et de gestion dans les grandes villes sont nettement supérieurs à ceux des villes de province, mais il faut élargir les bénéficiaires à toute les fourrières implantées en zone urbaine dense.

TAUX de TVA à 19,6% même en 2014

  • 3 mars 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 759
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TAUX de TVA à 19,6% même en 2014

Par note de service interne le ministère des finances a précisé entre autres que:.....et les prestations de services.............exécutés jusqu'au 31 décembre 2013 sont soumis aux taux de TVA de 2013,

Tarif entreprise fourrière automobiles 2014

  • 2 janvier 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2806
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Tarif entreprise fourrière automobiles 2014

Tarif fourrière automobiles 2014 - Changement du Hors Taxe au 01/01/2014 : TVA à 20%

TARIF des SCELLES JUDICIAIRES

  • 28 novembre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2776
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TARIF des SCELLES JUDICIAIRES
Rappel du décret N° 94-757 du 26 août 1994 relatif aux tarifs des officiers publics et ministériels et des auxiliaires de justice.

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

  • 10 octobre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2805
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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 121,18 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

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