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Actualités

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2017

  • 15 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2364
  • 0 Commentaires
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2017

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 124,83 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 7 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2278
  • 0 Commentaires
Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles. Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

  • 7 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 716
  • 0 Commentaires
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Publics concernés : professionnels, services déconcentrés, administrations, usagers.
Objet : fixation des prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication

Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles applicable au 1er juillet 2013

  • 3 juin 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1349
  • 0 Commentaires
Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles applicable au 1er juillet 2013

Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

  • 1 octobre 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1381
  • 0 Commentaires

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 119,75 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

Tarifs fourrière 2012

  • 8 mars 2012
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1448
  • 0 Commentaires
Tarifs fourrière 2012

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

  • 7 octobre 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1263
  • 0 Commentaires

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes est fixé à 117 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

Arrêté fixant le tarif de 1996 "FOURRIERE" en euro

  • 3 avril 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1231
  • 0 Commentaires
Arrêté fixant le tarif  de 1996 "FOURRIERE" en euro

Arrêté fixant tarif fourrière du 14 11 2001 actualisant en EURO celui de 1996

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